Le Divorce

Sommaire

I/ qu'est-ce que le divorce

II/ quels sont les procédures

III/ combien sa coûte ?

IV/ les conséquences

a) sur les enfants

b) financier

V/ Le divorce, un phénomène de société

I/ qu'est-ce que le divorce

Le divorce est la rupture du mariage civil de deux personne. C'est une procédure judiciaire par laquelle, il est mis fin au mariage. La dissolution du mariage est prononcée par une décision du juge aux affaires familiales ou par une chambre du tribunal de grande instance. Il existe plusieurs formes de divorces: par consentement mutuel ( sur requête conjointe), pour rupture du lien conjugal, pour rupture de la vie commune ou pour faute ( ex: adultère). L e divorce et son historique:

Il est question de divorce dès 1804 dans la loi du Code Napoléon où il est dit que la femmes est sévèrement restreinte au divorce ( c'est à dire qu'elle n'a pas le droit de divorcer sauf si le mari le souhaite). En 1816 le divorce est totalement supprimé. En 1884 le divorce est de nouveau autorisé mais aux mêmes conditions qu'en 1804. Ensuite en 1908; le divorce est autorisé à la demande des deux époux après 3 ans de séparation de corps. En 1941 le divorce est interdit pendant les 3 premières années du mariage. En 1945 le divorce est rétabli au conditions de 1908. Et ce n'est qu'en 1975 que le divorce devient libre ! Donc grâce a cette loi : L'adultère est dépénalisé. Le divorce par simple consentement mutuel devient possible. La rupture de la vie commune devient un cas de divorce, même sans le consentement de l'un des époux.

II/ Les procédures du divorce

Une procédure de divorce peut se dérouler sur plusieurs mois et comporte plusieurs étapes. Il s'agit la plupart du temps d'une période douloureuse pour les époux comme pour leurs enfants. La procédures de divorce par consentement mutuel est très simple et rapide. Elle débute avec le dépôt d'une requête de la part des époux, accompagnée d'une