SYNTHESE CHAPITE APPEL D'OFFRE

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Le rôle des marchés publics est de donner à toute entreprise les mêmes chances d’accéder aux marchés proposés par les acheteurs publics (nommés Pouvoirs Adjudicateurs).

3 possibilités de marchés publics : travaux, fournitures, services.

Les avantages procurés par le traitement des appels d'offre publics par les PME-PMI sont multiples :
- Développer son activité (nouveaux marchés)
- Assurer le paiement des prestations fournies
Développer notoriété

Le DCE a renvoyer aux pouvoirs adjudicateurs comporte différents documents :

- Le DC1 : La lettre de candidature du soumissionnaire
Identification du pouvoir adjudicateur. Le marché décrit (annonce de l'appel d'offre), désignation des lots auxquels va répondre le soumissionnaire. Présentation du candidat est ce un groupement ou pas, respect de la législation fiscale, sociale, pas de liquidation ou de redressement judiciaire. Le soumissionnaire s'engage au respect de l'ensemble de ses règles

- Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du groupement
Informations sur le pouvoir adjudicateur, l'objet du marché, identification du candidat, informations financières sur le candidat.

L'intérêt de l'ensemble de ces documents est de s'assurer de la fiabilité du soumissionnaire : fiabilité par rapport à la qualité de ses prestations, à sa santé financière, sa solvabilité...
Le pouvoir adjudicateur doit avoir l'ensemble des informations qui vont lui permettre de faire un choix averti.

1- Les avantages procurés par cette dématérialisation
Réduction des coûts et des délais de traitement des DCE
Plus large diffusion de l'information : l'équité face à cette information

2- Les limites
Depuis 2012, les entreprises et les collectivités ne