Synthèse tva exigible
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CALCUL DE LA TVA EXIGIBLELa TVA exigible est la TVA collectée par un assujetti auprès de ses clients, il s’agit donc de la TVA perçue en aval , en opposition avec la TVA déductible, qui est la TVA payée en amont par un assujetti par ses propres fournisseurs ou prestataires. Les comptables parlent de TVA collectée là ou les fiscalistes parlent de TVA exigible mais les deux notions ont le même contenu.
Le calcul de TVA exigible suppose que soit déterminés :
Le fait générateur : il s’agit de l’évènement qui donne naissance a la créance fiscale du trésor sur l’assujetti ;
L’article 269 du code général des impôts distingue le fait generateur et l’exigibilité de la TVA . Dans la pratique , c’est cette dernièere date qui est la plus importante :
- Pour le fournisseur , l’exigibilité permet de determiner à quelle periode d’imposition il convient rattacher les opérations réalisées , en effet la TVA due au trésor est calculée sur le montant des opérations imposables réalisées au cours d’une periode donnée , selon les cas le mois ou le trimestre
RECAPITULATIFS : TVA ET MODALITES DE VENTE
1-Vente au comptant :C’est la situation la plus simple ; la TVA est exigible au moment de la livraison du bien. Il convient seulement de réserver le cas ou la vente serait ultérieurement annulée. 2- Vente à Crédit :En cas de vente à crédit ou à tempérament, la TVA est toujours exigible au moment de la livraison puisque l’exigibilité est indépendante des modalités de paiement. Il faut encore réserver le cas ou la vente serait résolue pour défaut de paiement du prix. 3- Vente avec clause de réserve de propriété :Bien que le transfert de propriété soit retardé jusqu’au paiement complet du prix, la TVA est exigible dès la remise matérielle du bien. 4- Location-Vente :En cas de