Sénat sous l'empire

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I- Ses missions.

Au terme de la Constitution de l'an VIII, il pouvait exercer trois pouvoirs. Un pouvoir électoral important car il élisait les membres des assemblées législatives et les juges de cassation. Il avait aussi le pouvoir de dissolution des assemblées législatives : c'est la première fois que ce pouvoir fait son apparition dans les institutions modernes. Enfin, il avait le pouvoir constitutionnel car il est désigné par la Constitution de l'an VIII comme le conservateur de la Constitution. Il peut, en théorie, annuler tous les actes du Gouvernement qui seraient contraires à la Constitution. Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française (Consulat). Il constitue, avec le Tribunat et le Corps législatif, une des trois assemblées législatives du Consulat. Sieyès en est le directeur dans un premier temps, et on peut dire que c'est directement de lui que vient l'idée de créer une telle institution.

II- Ses actes.
Mais en pratique, le Sénat n'usera jamais ni de son pouvoir de dissolution, ni de son pouvoir constitutionnel.

A cette époque (1802), le contexte était très favorable à Bonaparte : il avait réussi à assainir financièrement le pays, à apaiser les esprits et à faire la paix avec l'Angleterre et l'Autriche. Le Sénat va le récompenser en lui proposant une prolongation de son mandat de dix ans.

La Constitution de l'an X et la Constitution de l'an XII, instaurant l'Empire, renforcent l'importance de cette assemblée. Bonaparte fait de ce "Sénat conservateur", chargé de veiller à la conservation de la Constitution, un élément-clé de son régime.
En l’an X (1802), la révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les sénatus-consultes permet désormais au Sénat de pouvoir édicter des textes à valeur législative, tout ce qui n’était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l’action

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