Séparation des pouvoirs

1265 mots 6 pages
En vous référant à notre histoire constitutionnelle depuis 1789, pensez vous qu'en adoptant la théorie de séparation des pouvoirs, les constituants ont assuré la stabilité de nos institutions?

La séparation des pouvoirs ne suffit en aucun cas à assurer une quelconque démocratie, mais il est démontré qu’elle est devenue une des composantes de nos démocraties modernes, du fait des expériences passées selon Mme Cohendet.
Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, en 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieu (particulièrement L'Esprit des Lois en 1748). Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d'audience.
Enoncée par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, cette théorie vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Il s’agit d’assurer la distinction des fonctions sur le plan horizontal (exécutif-législatif-juridictionnel), ou vertical (fédéralisme et/ou décentralisation), elle est ainsi directement lié à la philosophie des Lumières. C'est pourquoi les régimes pluralistes, fidèles à leur ascendance intellectuelle, continuent de lui témoigner une révérence marquée. Le républicanisme, nous dit le philosophe Emmanuel Kant, est « le principe politique qui admet la séparation du pouvoir exécutif (gouvernement) et du pouvoir législatif ». On dénigre volontiers l’inexpérience constitutionnelle française en la rapprochant, par exemple, de la stabilité du droit politique anglo-saxon. En effet, en environ 170 ans la France a appliqué pas moins de 13 constitutions alors que les Etats-Unis, par exemple, sont restés fidèles sur la même période à celle ratifiée en 1789 ; c’est dire la réputation de la France pour son instabilité constitutionnelle.
Cette instabilité naquît d’un double problème : celui de la difficulté d’installer la République

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