TD Obli Séance3 TAURU Puoiarii

TD2

25/02/23

Séance 3- Le fait générateur : La faute

I - L’ÉLÉMENT OBJECTIF :
· L’illicite de la faute :
En l’espèce, une femme qui se trouvait de nuit, dans un lieu isolé, s’est sentie menacée par la présence de 3 jeunes hommes en état d’ébriété, celle-ci leur a donc demandé de ne pas l’approché, sauf que l’un d’entre-eux ne l’a pas écouté, elle a donc, sortit son pistolet d’alarme et tiré un coup de feu, ce qui a blessé à l’oeil le jeune homme. Celui-ci …afficher plus de contenu…

Un jugement inconnu a été rendu par une juridiction territorialement et

matériellement compétente à une date inconnue. Et l’appel a été interjeté.

La cour d’appel de Besançon a dans un arrêt du 27 janvier 1994 confirmé le jugement, en estimant que « le comportement de l'enfant, compte tenu de son jeune âge, ne peut être considéré comme constituant une faute ayant concouru à la réalisation de son dommage puisqu'il était parfaitement prévisible et naturel dans le contexte au cours duquel il s'est produit ».
Mécontent de cette décision, le père s’est pourvu en cassation.

La question s’est alors posée de savoir si : le comportement de la jeune fille ayant

concouru a la réalisation du dommage pouvait constituait une faute …afficher plus de contenu…

Or, la Cour de cassation est venue démontrait que quand bien même l’enfant était dénoué de discernement, si elle n’avait pas agis d’une telle façon, elle ne se serait pas brûlée.

III - Les frontières de la faute :

Distinguer la faute de par son exécution et sur la personne qui l’a fait.

Je dirais qu’il y a la faute dite “consciente” faite avec un état d’esprit capable d’évalué l’action faite comme étant une faute et la faute “non-consciente” comme vue dans le document 4 avec les personne atteinte de démence qui n’ont pas la capacité de distinction.

Sur le fait de