Dt 2: droit des contrats spéciaux

arret 15 decembre 1993 faits: un promettant avait effectué une PUV d un immeuble avec les consorts ru alable jusqu au 1 janvier 1987. Mais le 26 mai 1987 la prometteuse a gfait savoir qu elle renoncé a la PUV. Les consorts ont levés l option le 10 juin 1987 Les consorts ont alors assignés en réalisation forcée de la vente les juges du fond ont déboutés leur demande alors il se pourvoient en cassation. Les bénéficaire soutiennent que dans une PUV le promettant est subordonné à une obligation de donner le promettant d une PUV peut il renoncer à sa promesse avant meme l expiration du délai fixé ? La 3 eme chambre civile rejette le pourvoi au motif que tant l bénéficaire n avait pas donner son consentement a la vente , l obligation du promettant n était pas une obligation de faire. D autre part, la levée d option postérieur à la rétractation du promettant n est pas valable puisqu il n y ap aps de rencontre des volontés

arret 2 chambre civilE 27 mars 2008

promettant avait consenti une promesse de vente portant sur un immeuble à un bénéficiaire qui avait accepté cette promesse moyennant deux conditions suspensives relatives à l’absence d’hypothèque et à la justification par le vendeur d’un titre de propriété incommutable sur le bien vendu.endant le délai de prorogation de la levée de l’option, le promettant s’était rétracté en consentant une promesse synallagmatique de bail à un tiers. Dès lors, le promettant avait refusé de signer l’acte authentique de vente avec le bénéficiaire. La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que si les parties d une PUV sont libres de convenir que le défaut d éxécution par le promettant d son engagement de vendre pouvait se résoudre en nature par la constatation judicaire de la vente , les actes conclies entre les parties n avaient pas stipulées que l inéxécution de l obligation du promettant par une autre fois que l article 1142. Donc le bénéficiare ne