Td droit social

11034 mots 45 pages
TD Droit social

Séance 2 : 07/02/2011

Bibliographie : * Précis dalloz Monsieur pellicier * Litect droit du travail tessié * Memento lefevre * Lamy de droit social = doctrinal * Légifrance, WKRH

Les institutions du droit du travail

Deux acteurs : salarié et l’employeur. Complexe et à la fois codifié
Plusieurs régimes : Régime général et à cotés des régime spéciaux comme les indépendant, FP, commerçant et artisan, régime des industriels (IEG).

Par ans 5 semaine de vacances par an soit 2 jours ouvrable en principe mais les IEG ont 27.

* Organisation syndicales
Avant loi 2008, 5 organisation syndicales.
FO = force ouvrière
CGT =
CFTC=
CFDT=

Depuis 2008 représentativité prouvée parce que les organisations qui veulent être représentatives vont devoir répondre à 7 critère comme critères indépendance, de participation en terme d’adhérant

* Les représentants du personnel
Salarié qui vont être élu et qui représente leurs pairs, il y’a 4 types.

* Délégué du personnel = obligation de l’employeur de mettre en place une élection quand il y’a plus de 11 salarié. Porte réclamation des salariés à l’employeur

* Comité d’entreprise = il faut au moins 50 salarié.

* Chsct = comité d’hygiène et de sécurité des conditions du travail. Entité qui est chargé de l’hygiène et sécurité du travail.

* Délégué syndicaux qui eux en faite représente une organisation syndicales dans l’entreprise et vont porter les revendications. Ils vont demander ce qui sort du cadre de l’entreprise.

Exposé sur les juridictions du travail => à voir

Exposé sur la Médecine du travail
Selon le code du travail c’est une médecine préventive.
Voir si un salarié a les compétences nécessaires pour exercer un travail, les conditions d’hygiène, surveiller les risques de contamination.
On la retrouve essentiellement du code du travail => loi du 11 octobre 1946.
Ensuite plusieurs réformes.
Historiquement dépend du

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