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TD sur la Genèse et la jeunesse de la Veme République

8892 mots 36 pages
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[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1

SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république
Documents :
1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946
2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution
3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958
4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat
5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964
6. Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extraits)
7. Christophe CHABROT, « Ceci n’est pas une Vème République », Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, pp.257-272
8. R. GHEVONTIAN, «Le rôle du Comité consultatif constitutionnel dans l’écriture de la Constitution » in Colloque du XXXe anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958 Association française de science politique, Association française des constitutionnalistes, Aix- en-Provence 8-10 septembre 1988 FNSP
Travail demandé :
• Dissertation : Que pensez-vous de l’assertion de M. DEBRE « Le projet de Constitution, tel qu’il vous est soumis, a l’ambition de créer un régime parlementaire » ?
Discours du 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat.

Semestre 2 1
[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1 Document n° 1 : Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946
Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses environs furent témoins d’un des plus grands événements de l’Histoire. Nous attestons qu’ils en furent dignes. C’est ici que, quatre années après le désastre initial de la France et des Alliés, débuta la victoire finale des Alliés et de la France. C’est ici que l’effort de ceux qui n’avaient jamais cédé et autour desquels s’étaient, à partir du 18 juin 1940, rassemblé l’instinct national et reformée la puissance française tira des événements sa décisive justification.
En même temps,

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    Droit Chapitre 1 : La Constitution de la Vème République Constitution : ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’état et des institutions nationales. Il y a une instabilité parlementaire à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. De Gaulle crée alors ce régime semi-présidentiel, en 1958. La Constitution est la loi suprême d’un Etat. Dès 1962, cette Constitution est amendée, par référendum, afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel (majorité + une voix).….

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    La constitution française n’en contient pas mais ils existent. Cette constitution renvoie au préambule de 1946 qui précise les droits sociaux, la DDHC de 1789 et d’autres droits qui paraissent nécessaires et reconnus par la jurisprudence. Le juge constitutionnel affirme que l’on doit reconnaître un bloc de constitutionnalité. Certaines constitutions mettent en évidence….

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  • La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ?
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    La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ? Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des politiques publiques nationales.….

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    le roi ne détient pas tout le pouvoir dans ses mains , 27 aout 89 la garantie des droit n’est pas assurer , les pouvoir sont séparer ou distribuer , ce texte explique comment le pouvoir est organisée et distribuer , cela fixe les règles de l’organisation de l'état . PLAN I)Les éléments constitutifs de l'état A) La population ou la nation La population de l'état est l’ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l'état , la nature des liens qui unisse les individus….

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    Il veut également que la France « oublie » le régime de Vichy, et supprimer toutes les lois qui furent en vigueur à cette époque. C'est pourquoi, il veut une France uni, capable de préserver l'ordre public, de faire rendre la justice et entamer la reconstruction économique. Pour éviter de diviser les français ce qui pourrait en traîner une guerre civile, de Gaulle tente de justifier l'épisode de 1940 comme une péripétie de la guerre mondiale où la France servait d'avant-garde. Une fois la France réconciliait, uni, il est nécessaire de mettre en place de nouvelles institutions.….

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    C’est dans ce contexte chaotique que De Gaulle décide d’exposer ses idées constitutionnelles à travers ce discours de Bayeux. Dans son discours, De Gaulle fait part d’une volonté de démocratie et du souhait d’un équilibre et d’une séparation stricte des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant des compétences différentes mais qui se complètent. Comment s’équilibre les pouvoirs dans la conception constitutionnelle du général De Gaulle ?….

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    Le discours de Bayeux « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », c’est ce que prévoit l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Sous le régime de Vichy nous pouvons alors dire d’après cet article qu’il n’y avait pas de réelle constitution. Il va alors y avoir la volonté de faire une nouvelle constitution après la fin de la Seconde Guerre Mondiale. C’est pour cela que le Général Charles De Gaulle va alors faire un discours très important sur sa conception de la Constitution le 16 juin 1946 à Bayeux, en Normandie.….

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    DROIT CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème Président de la Vème République.….

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    Droit constitutionnel « Le contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis » Proposition de plan Introduction La constitution est un texte qui fixe les droits et les devoirs fondamentaux des individus au sein d’une société. Corps de règles suprêmes, elle fonde l’autorité étatique, organise ses institutions et ses pouvoirs. En cela elle assure le bon fonctionnement d’une communauté, généralement d’un Etat.….

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    DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème.….

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