Traité de lisbonne

Pages: 6 (1345 mots) Publié le: 1 février 2011
Le Traité de Lisbonne marque-t-il une véritable avancée pour l’Union Européenne ?

Afin de mieux comprendre le Traité de Lisbonne, il est nécessaire de faire un point historique, remettre le Traité dans son contexte. Certains le contestent, d’autres l’approuvent.
En 2008, les Etats membres cherchent une façon de développer l’Union politique. Après être devenue la première puissancecommerciale mondiale en relevant le défi économique, il fait désormais évoluer sur le plan de la politique internationale.
En 2002 a lieu la Convention sur l’avenir de l’Union, présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Cette convention est chargée d’élaborer un projet de Traité constitutionnel. A côté des idées de la convention, axées en particulier sur l’entente franco-allemande, les propositions de RomanoProdi vont bon train. Les propositions de ce dernier inspireront alors la Constitution Européenne.
En Octobre 2003, se tient la CIG (Conférence Intergouvernementale). Elle avait pour mission de trouver un accord sur un texte définitif permettant l’adoption du Traité constitutionnel à partir du projet établi par la Convention. Finalement, la CIG connaîtra un échec dans ses travaux, à cause detrop de divergences. Le 29 octobre 2004 est finalement signé un projet de Traité établissant une constitution pour l’Europe< ; ce projet est composé de 4 parties :
1- L’architecture de l’Union
2- La charte des droits fondamentaux
3- Les politiques et les actions de l’Union
4- Les dispositions générales et finales
Le projet de constitution européenne marque une avancée dans ledomaine social et de la citoyenneté. La charte des droits fondamentaux trouve toute sa place dans la Constitution.
Suite aux référendums négatifs en France et aux Pays Bas, le projet de Constitutions européenne a été abandonné. Un Traité « simplifié » a alors été retenu par les Etats membres, pour relancer la réforme institutionnelle de l’Union Européenne. Le Traité de Lisbonne (ou Traitésimplifié) doit notamment permettre à l’Europe des 27 de fonctionner de manière plus efficace et plus démocratique. Après l’achèvement des procédures de ratification en novembre 2009, le Traité de Lisbonne rentre en vigueur le 1er décembre 2009. Si le Traité de Lisbonne reprend l’essentiel des avancées contenues dans le projet de constitution, notamment la partie relative aux institutions et au processusdécisionnel, il introduit dépendant des réserves, précautions et garanties pour tenir compte des préoccupations manifestées par différents Etats membres.
Malgré que le Traité de Lisbonne « recycle 98% du contenu de la Constitution européenne » (doc 1), certains points sont tout de même différents (doc 3).
Un fonctionnement décisionnel plus efficace et plus démocratique, dans une Europe à 27appelée à agir dans de nouveaux domaines, tel est l’objectif principal visé par le Traité de Lisbonne (doc 6). Tout d’abord, en ce qui concerne le fonctionnement décisionnel plus efficace et plus démocratique, les projets sur les institutions restent inchangés entre la constitution et le Traité de Lisbonne (doc 3). La commission qui est actuellement composée d’un commissaire par Etat membre (27) passeraen 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des Etats membres (Soit 18 s’il n’y a pas d’élargissement d’ici 2014). Le président de la commission aura également un rôle renforcé. Le conseil de l’union devient une institution de l’Union. Un président du conseil européen est créé, élu par le conseil européen pour une durée de 2 ans et demi. Il aura pour fonction d’assurer la préparation et lacontinuité des travaux et d’œuvrer à la recherche du consensus. La mise en place de ce président renforce la visibilité et la cohérence générale de l’action de l’Union. Il devra également assurer la représentation à l’extérieur de l’Union pour les matières relevant de la Politique Etrangère et de sécurité commune (PESC). Est créé un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et...
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