Transport Sanitaire

Pages: 73 (18098 mots) Publié le: 20 juin 2014
MEMENTO
TRANSPORTS
SANITAIRES

1

LES TRANSPORTS SANITAIRES
TERRESTRES AGREES


Le code de la Santé Publique (Article L.6312-1) définit les transports sanitaires de la
manière suivante:

" Constitue un transport sanitaire, au sens du présent code, tout transport d'une
personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic,
sur prescription médicaleou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de
transport terrestres aériens ou maritimes, spécialement adapté à cet effet "

Une réglementation précise concernant l'exécution des transports sanitaires terrestres
est définie par le Code de la SantéPublique.

Le Code de la Santé Publique prévoit par son article L.6312-2 que " Toute personne
effectuant un transport sanitairedoit avoir été préalablement agréée ". Les règles
d'application sont déterminées par le même code.

2

LES VEHICULES
(Catégorie des moyens de transport affectés aux transports sanitaires terrestres,
articles R6312-8 et R6312-9 du Code de la Santé)

3 CATEGORIES DE VEHICULES

plus....... LES POMPIERS

La catégorie A
Cette catégorie est constituée par les véhicules ambulancesappartenant au
SAMU-SMUR (catégorie A de type C) ainsi qu'aux véhicules catégorisés ASSU
(Ambulance Soins et Secours d'Urgence) catégorie A de type B, des entreprises
de transports sanitaires. Ces véhicules ne peuvent effectuer que des transports
sanitaires d’urgence relevant de l'aide médicale urgente.

Marquage : Emblème inamovible :

inscription

couleur

Feux bleus

Bandesréfléchissantes
Carte Grise

- capot
- portières avant
- portières arrières

: - " SAMU 67 " « C15 »
" SMUR " Centre hospitalier
rattachement
« Entreprise » ou « Association… »
:

de

- bleue (marquage)
- blanc (véhicule)

:

- Feux tournants (catégorie A) avertisseur
sonore 2 tons (véhicule prioritaire)
: - conforme code de la route
: - elle précise toujours l'appartenance du
véhiculequi doit correspondre à la
réalité. Visite technique annuelle à jour,
autorisation feux bleus à jour.

Ces véhicules sont obligatoirement équipés d’une liaison 150MHZ ; le matériel
spécifique étant déterminé par le SAMU.

 Les véhicules répondent aux normes définies par l'arrêté du 10 février
3

2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations
affectées auxtransports sanitaires terrestres.

IMPORTANT : l’utilisation d’un véhicule de critères ASSU ne veut pas dire que le
transport est effectué dans le cadre de l’aide médicale urgente. Par contre
l’utilisation d’un moyen ASSU catégorie A correspond obligatoirement à une
intervention d’aide médicale urgente.

ASSU n’est pas obligatoirement égal à CATEGORIE A
N.B : 1) ces véhicules peuvent êtreutilisés pour faire des transports sanitaires
non-urgent. (exemple d’une entreprise utilisant son véhicule ASSU pour effectuer
des transports sanitaires normaux [en dehors d'intervention urgente], il faudra
alors prévoir une autorisation de circuler de catégorie C, le véhicule étant assimilé
dans ce cas à une ambulance de type C)
2) si ces véhicules n’exécutent que des transports « aidemédicale
urgente » ils sont comptabilisés hors quota et ne détiennent pas d’autorisation de
mise en circulation contrairement aux catégories C et D, bien entendu lorsque le
véhicule est considéré comme une ambulance de catégorie C une autorisation de
mise en service s’impose.

4

La catégorie C

Cette catégorie est constituée par les véhicules ambulances appartenant aux entreprises
detransports sanitaires privées ainsi qu'aux services de transports sanitaires des
hôpitaux et cliniques s’ils existent. Les différents véhicules constituant cette catégorie
peuvent être des fourgons ou des breaks adaptés ambulance (modifications mines,
VASP + AMBUL sur la carte grise). Actuellement les véhicules ambulances sont tous de
type fourgon (facilité de travail et confort du patient) ....
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