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Pages: 17 (4040 mots) Publié le: 13 mars 2013


Plus connus sous la dénomination anglo-saxonne de «International Commercial Terms», les Incoterms désignent un corps de règles de commerce international permettant à des entités juridiquement différentes de commercer entre elles en toute sécurité.



Les «Incoterms» ont fait l’objet de mises à jour régulières (1980, 1990, 2000) afin
de tenir compte de l’évolution des techniquesutilisées par les opérateurs du commerce international.



Aujourd’hui, ces clauses sont (presque) universellement reconnues par l’ensemble de la communauté internationale, et sont enseignées dans le cadre des cursus de nombreuses formations, permettant à de nouveaux acteurs entrant dans le domaine du commerce mondial de se familiariser immédiatement avec ces standards.



Une nouvelleversion des Incoterms a été alors rédigée par la CCI sous l’appellation Incoterms® 2010. Mais, pourquoi une telle réforme? Quels en sont les aménagements par rapport à la version 2000 et, surtout, en quoi ceux-ci permettront-ils de mieux acheter et vendre au cours de la prochaine décennie? L’objectif de cette présentation est de présenter aux utilisateurs quotidiens des Incoterms un guide simplifiédes 11 Incoterms retenus, afin qu’ils prennent les précautions nécessaires avant toute utilisation de ces «termes commerciaux» qui leur rendent malgré tout de réels services et qui démystifient largement l’aridité technique des contrats internationaux. Enfin, il convient de souligner que le texte de référence reste le guide Incoterms® 2010 publié par l’ICC pour toute étude approfondie de cesIncoterms.







Incoterms multimodaux
 Ex-works, à l’usine (lieu convenu).  FCA, franco transporteur lieu de livraison convenu.  CPT, port payé jusqu’au lieu de destination convenu.  CIP, port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination convenu.   

Incoterms maritimes
  FAS, franco le long du navire port d’expédition convenu. FOB, franco à bord port d’expéditionconvenu.

 CFR, coût et fret port de destination convenu.  CIF, coût, assurance et fret port de destination

convenu.

DAT, rendu au terminal. DAP, rendu au lieu de destination convenu. DDP, rendu droits acquittés au lieu de destination convenu.



LES OBLIGATIONS DES PARTIES :


Le vendeur remplit son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans sonétablissement
(atelier, usine, entrepôt, etc.). Il n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d’enlèvement.



L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée, incluant les formalités douanières à l’export via son commissionnaire agréé en douane.



Si le vendeur effectuele chargement, il le fait aux risques et frais de l’acheteur. Il appartient au vendeur de se faire payer ce surcoût éventuel.



LA PREUVE DE L’EXPORT


Dans le cas des échanges internationaux, le vendeur n’est pas identifié comme «Exportateur» et donc il ne peut justifier la sortie du territoire douanier auprès de l’administration fiscale pour pouvoir vendre hors taxes ou bénéficierde subventions à l’export. La clause B8 stipule: L’acheteur doit fournir au vendeur la preuve appropriée de la prise de livraison (par ex. une attestation de prise en charge par le transporteur ou un FCR - Forwarder Certificate of Receipt) tout autant que ce document mentionne bien une destination finale vers l’étranger. La déclaration en douane peut aussi servir de preuve à l’export.



Dansle cadre d’un crédit documentaire, le vendeur n’étant pas concerné par le transport; se pose donc la question de la présentation du document de transport souvent exigé dans les crédits documentaires. Certainement, il reste lié à la bonne volonté de l’acheteur de le lui fournir.



A RETENIR


La douane considère qu’en l’absence de mention de l’Incoterm sur les documents commerciaux...
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