Travail internet

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INTRODUCTIONSuite a un fort développement dans le domaine de la technologie, les employeurs font fassent a un nouveau problème qui peut entraîner un litige avec leur salariée : l’utilisation abusif d’internet par les salariée pour des raisons personnelDe quelle manière l’employeur peut-il mettre en œuvre la limitation d’internet abusif de ces salariées tout en respectant leur vie privéEn première partie nous allons voir les droits et les limitent à l’utilisation d’internet par les salariée, en deuxième parti les sanctions que l’employeur peuvent mettre en placeDEVELLOPEMENTPARTIE I (l’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée)1.1 Droit au respect de la vie privée, aucune restriction à la liberté individuelle ou collectiveLe droit au respect de la vie privée et de la vie familiale concerne toute personne selon la ressource juridique.Cette ressource juridique a pour but de rappeler aux salariées leur droit du code civil,Selon l’article 9.On retrouve aussi le code du travail qui exprime que personne ne peut apporter aux libertés individuellesLa liberté individuelle est exercée par une seule personne, tandis que la liberté collective est exercée par plusieurs personnes. Ces libertés sont reconnues par tout le monde.1.2 Utilisation à titre personnel doit être raisonnableSur le lieu de travail, on a le droit à notre disposition d’avoir internet, mais l’utilisation à internet doit être professionnelle et raisonnable. L’utilisation peut être aussi autoriséeA titre personnel.En générale, la mise à disposition de l’internet par l’employeur est un outil de travail,Dont cette utilisation doit être professionnelle aux salariés.L’employeur peut accepter l’utilisation à titre personnel mais en fixant des règles et des conditions de contrôle.Selon les recommandations de la CNIL, utilisée internet à titre personnel le

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Eco-droit première bac pro compta
740 mots | 3 pages

Il est donc nécessaire de réfléchir à l’utilisation de ce nouvel outil, préserver à la fois les employés et limiter les dérives liées à l’utilisation d’Internet en milieu professionnel. En principe, la connexion Internet, mise à la disposition du personnel par l’employeur, est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle. L’employeur peut néanmoins tolérer son utilisation à titre personnel, mais se doit aussi de respecter la vie privée des utilisateurs. Il peut fixer les règles d’utilisation et les conditions de contrôle à l’aide de l’élaboration d’une Charte Internet. Pour prévenir une utilisation abusive du Net, l’employeur peut installer sur les ordinateurs un logiciel dit « traceur ».….

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Projet tutoré l'impact d'internet sur le marché de l'immobilier
6782 mots | 28 pages

L'apparition d'Internet à autant bouleversé les habitudes des consommateurs que celle des professionnels. En effet, ce réseau à totalement transformé notre façon de communiquer et de nous informer sur les biens et services. Un nouveau marché a donc fait son apparition où la concurrence est très présente : Le marché de l’immobilier en ligne. Les différents acteurs traditionnels ont donc dû s’adapter et doivent aujourd’hui être très réactifs pour être en avance sur le marché.….

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Internet au travail dossier d'économie/droit
1791 mots | 8 pages

Dossiers : Internet au Travail. I ) Introduction : Problématique : Savoir si internet au travail est tolérée et comment évité que cela ne devienne abusive grâce à l'utilisation de diverse donnée tels que des article sur papier ou numérisé , ou encore des témoignages de personne ayant eu ce problème.….

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ccf pse
464 mots | 2 pages

Si l'objet du message précise clairement qu'il s'agit d'un message privé, l'employeur n'a pas le droit de le consulter donc on peut dire qu'il n'est pas totalement interdit d'en faire un usage privé. Annexe 2: 1) Si les sites utilisés par le salarié ont un caractère professionnels, alors là oui, le salarié est en droit de consulté Internet. L'employeur en a le droit d'ailleurs de vérifier en cas d'absence de salarié si tout les sites sont à caractère professionnels. Il peut librement consulter l'historique des connexions. 2)….

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Objet d'Etude Eco Droit Internet au Travail
561 mots | 3 pages

OBJET D’ETUDE N°1 Introduction : Avec le développement de la technologie, les employeurs se trouvent confrontés à un nouveau problème : Beaucoup d'employés se servent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail pour avoir un usage personnel Thème : INTERNET AU TRAVAIL Problématique : Savoir comment l'employeur peut résoudre les problèmes d'internet au travail sans atteindre la vie privée de ses salariés. Annonce du plan : Les droits des employeurs ainsi que les droits des salariés seront mis en avant dans une première partie. Dans la seconde partie, nous parlerons des conséquences avant de finir par la conclusion de cet objet d'étude sur l'utilisation d'internet au travail. 1ére….

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tyyrr
582 mots | 3 pages

L'employeur peut interdire totalement l'accès à internet à son salarié, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. L'employeur a le droit de consulter les connexions internet de ses salariés car celles-ci sont présumées avoir un caractère professionnel. En effet, selon la Cour de cassation, les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier. Même en l'absence du salarié, l'employeur peut prendre connaissances des connexions à internet et consulter les favoris, car ils sont effectivement présumés avoir un caractère professionnel.….

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La contrefaçon
773 mots | 4 pages

Ces libertés sont reconnues par tout le monde. 1.2 Utilisation à titre personnel doit être raisonnable Sur le lieu de travail, on a le droit à notre disposition d’avoir internet, mais l’utilisation à internet doit être professionnelle et raisonnable. L’utilisation peut être aussi autorisée A titre personnel. En générale, la mise à disposition de l’internet par l’employeur est un outil de travail,….

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Note de synthèse
464 mots | 2 pages

L’utilisation d’internet à des fins personnels Bon nombre de salariés utilisent internet de manière quotidienne pour trouver des informations techniques, juridiques, économiques ou pour communiquer par courriel avec leurs collègues ou clients. Néanmoins internet peut être très facilement utilisé à des fins non-professionnelles (consultations de sites de voyage, de transport, envoi de courriels privés etc.) Les salariés, ont il le droit de naviguer sur internet à des fins personnelles ? Quelles sont les limites ?….

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economi
2063 mots | 9 pages

S’ajoutent à cela des dispositions contenues dans le code du travail et dans le code pénal venant encadrer l’usage d’Internet, afin de créer un équilibre dans les relations de travail que pourrait déstabiliser Internet. La possibilité d’utiliser Internet au travail n’est systématique. L’employeur n’est pas soumis à une obligation de fournir un poste de travail avec Internet. Pour autant, l’article L4121-2 du code du travail impose à l’employeur, dans le cadre de ses obligations prévention de la sécurité et de la santé au travail, de « tenir compte de l''état d''évolution de la technique ».….

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Internet au travail
1598 mots | 7 pages

Les mythes sont l’objet de constantes réécritures, parce qu’ils sont un réservoir de questions et de réponses, qui se font écho, qui se contredisent, qui réinterrogent l’Homme et le Monde. Ils le font avec les mots de la fiction littéraire, aux côtés des essais. La mort joue un rôle primordial dans l’imagination des hommes. Ce sont toujours les faits les plus sanglants qui restent gravés dans nos mémoires.….

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objet etude
553 mots | 3 pages

Introduction : Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Problématique: L'employeur peut-il contrôler les connexions internet de ses salariés ? L’utilisation d’internet a titre personnelle….

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cyberguerre
1507 mots | 7 pages

Internet : un enjeu stratégique pour l'Etat La création d'Internet et surtout son utilisation à l'échelle planétaire a généré son caractère ambivalent : le réseau permet à tous d'accéder à de nombreux services mais il fait aussi le jeu des criminels qui peuvent l'utiliser comme une arme redoutable. Cette révolution technologique a donc entrainé une révolution militaire et sécuritaire. Car en tant que territoire mondial, Internet ne peut échapper à la guerre. La cyberguerre, entendue comme « la conduite d'opérations militaires suivant des principes relatifs aux canaux….

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Sujet d'etude
812 mots | 4 pages

a. L'utilisation d'internet au travail à titre professionnelle La connexion Internet est un outil de travail dont l'utilisation doit être seulement professionnelle. Si l'employeur détermine que la connexion Internet n'a pas d'utilité pour la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, il peut interdire entièrement l'accès à Internet. L'employeur peut installer sur l'ordinateur un logiciel ''traceur'' pour surveiller que l'utilisation d'Internet reste purement professionnelle mais le salarié doit en être informé au préalable sur la finalité du ''traceur'' et sur la durée pendant laquelle les données de connexions seront conservées. Pour cela, l'employeur doit avoir déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)….

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internet au travail
458 mots | 2 pages

Introduction: Devant l’essor des nouvelles technologies (Internet), l’employeur est confronté à un nouveau problème qui peut nuire à la bonne marche de son entreprise: l’utilisation abusive par ses salariés d’Internet, à des fins privées, et celle de son matériel pour stocker leurs fichiers personnels. L’usage d’Internet peut facilement créer des tensions entre l’employeur et le salarié, et la connaissance des droits et des devoirs de chacun, a pour but d’établir un usage responsable. Précisez le sujet que vous allez traiter. 0,5/0,5 Problématique :….

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Internet au travail
942 mots | 4 pages

INTERNET AU TRAVAIL Thème 3-2 Le déroulement de carrière Objectifs : - Identifier les limites à l’utilisation d’Internet par les salariés -Indiquer les mesures à la disposition des employeurs pour surveiller cette utilisation - Analyser le temps passé des employés sur internet durant les heures de travail Problématiques : A – t-on le droit à l’utilisation d’internet au travail à titre personnel ?….

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