Question 1 :

a) Oui, le contrat peut être annulé pour raison de lésion envers un mineur (art. 1406 C.c.Q.) car c’est au vendeur de s’assurer de la capacité de l’acheteur d’être en mesure de dépenser ce montant pour une paire de chaussure. Le seul temps qu’un mineur peut contracter seul est pour ses besoins ordinaires et usuels (C.c.Q. 157) mais compte tenu de son âge, ce n’est pas raisonnable de payer un montant si élevé pour une paire de chaussure. Donc, le tuteur pourrait poursuivre le vendeur pour le fait que l’enfant n’avait pas la permission et l’argent pour effectuer cet achat.

b) Non, il ne peut pas être annulé car ce n’est pas le prêteur qui a fait les menaces. De plus, le prêteur ignorait ceux-ci. Selon l’article 1402 du Code civil du Québec, puisqu’Yvette craignait pour ses biens personnels, elle pourrait poursuivre son petit-fils pour préjudice sérieux. Ce qui pourrait engendrer l’annulation de son cautionnement. Le prêteur pourrait donc annuler le contrat existant entre lui et le petit-fils à moins qu’ils arrivent ensemble à un autre accord.

c) Oui, le contrat peut être annulé selon l’article 1400 du Code civil du Québec car il y a eu erreur de la part de l’acheteur. Si celui-ci avait su avant qu’il se procurait le mauvais produit, il ne l’aurait pas acheté. De plus, comme c’est un contrat de consommation et que l’article 1432 C.c.Q. stipule bien que dans tous les cas il s’interprète en faveur de l’adhérent ou du consommateur, il peut donc l’annuler.

d) Non, car dans ce cas, le contrat est un de consommation et qu’il y a eu consentement des deux parties. De plus, l’erreur simple sur la valeur, ne donne pas ouverture à un recours en annulation du contrat (art. 1400 C.c.Q). Il fallait simplement que le consommateur se renseigne sur la valeur du véhicule avant de conclure la transaction.

e) Oui, le contrat à titre onéreux peut être annulé pour cause de dol (art. 1407 C.c.Q.) Le médecin sachant que ma mène n’avait seulement que