Un Cadre Normatif à la Constitution

Pages: 16 (7923 mots) Publié le: 27 septembre 2015
Chapitre 2
Un Cadre Normatif A La Constitution


On peut retracer le mouvement d'adoption des constitutions comme un mouvement mondiale. C'est parti d'Europe Occidentale et ça s'est développé dans le monde entier. Le phénomène vient des philosophes des lumières. On distingue 5 grandes vagues
Les précurseurs (anglais, français, américain) jusqu'en 1830.
Ensuite (1830,1848) il y a desrevendications populaires (jusqu'en 1914).
A l'approche de WW2, il y a des constitutions de rejet de la séparation des pouvoirs puis après c'est des constitutions d'idéologie
Mondialisation des constitutions (1960-70). Ce sont les constitutions de décolonisation.
Constitutions de démocratisation (fin de guerre froide).

Section 1ère: La signification des constitutions

La constitution est l'ensemble desrègles qui régissent le pouvoir politique dans l' État ou qui régissent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Au sens matériel, la constitution est l'ensemble des règles relatives à l'établissement, à l'exercice et à la transmission du pouvoir politique. Au sens formel, il s'agit d'un acte juridique qui ne peut être établi et modifié que selon une procédure particulière.Paragraphe 1: Le contenu des constitutions

A] Le concept politique

La nouvelle conception voit un instrument de libération à partir du 18ème (constitution américaine et française). On a vu naître une tendance politique qui place ses espoirs dans l'établissement d'une constitution. Cette tendance philosophique qui va naître au 18ème siècle est le constitutionnalisme.

1. Leconstitutionnalisme: Une notion

C'est le courant dominant de notre époque. Transformation d'une notion technique en notion politique dans laquelle un peuple entier va mettre tous ses espoirs. Projet politique démocratique.

a.. La naissance, la rationalisation du jeu politique

La constitution a été créée par les Anglais. Les Américains l'ont repris et les Français ont assuré ladiffusion. Américains et Français veulent lutter contre le pouvoir monarchique absolu qui est issu du droit divin. La source de son pouvoir est l'arbitraire (Fiscal).
Le constitutionnaliste va dire qu'on ne peut plus trouver le pouvoir dans l'irrationnel. Le but est de rationaliser le pouvoir et de poser des règles claires face au Monarque.
Les États des E-U vont commencer à faire naître desconstitutions écrites (1738 pour le Connecticut). Des États nouveaux prétendent donc définir le pouvoir sur un cadre rationnel dégagé de l'inspiration divine.
Les futurs États ne sont pas conscients de ce processus (RU qui a une constitution non écrite depuis1215).

La France de 1789 va reprendre ce processus. Elle va vouloir imposer la souveraineté de la nation. Pour arriver à substituer à lavolonté divine la volonté nationale, il faut trouver quelque chose qui matérialise le fait que la personne du monarque n'est plus le titulaire de la souveraineté mais délégataire de la souveraineté. C'est le début du constitutionnalisme qui inspira la constitution de 1791 en France.
L' Abbé de Sieyès est un des grands théoriciens de la souveraineté nationale.

b. La réalisation, lacodification du jeu politique

Le principe de liberté est introduit dans le jeu politique. L'article 16 dit que « sans la séparation des pouvoirs et sans la liberté, la société n'a pas de constitution ».
Le constitutionnalisme fait de la constitution, non pas simplement une valeur technique, mais une garantie politique de la liberté individuelle des citoyens et de la séparation des pouvoirs. Lespouvoirs publics doivent en tenir compte et se concilier avec les principes de liberté. Le constitutionnalisme est une croyance très forte en la démocratie.
Tous les peuples placent leurs espoirs dans la constitution.

On nous précise que la constitution doit être à la fois écrite et spécifique. Mais les constitutions existaient avant.
Ex: Aristote disait qu' il y avait 2 grandes règles dans...
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