Urbanisation

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CHAPITRE I : L’ENTREPRISE COMMERCIAL, LE COMMERCANT

Le commerçant, est au cœur de la vie des affaires, on le distingue d’autres professions : artisans, agriculteur, profession libéral. Il est soumit à des droits et des obligations spécifiques et les actes de commerce qu’il accomplit font également l’objet d’obligation spécifique
I / Le commerçant
A) Définition :
Article L 121-1 DU CODE DE COMMERCE
Sont « commerçant » = ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituel.
3 conditions pour ê commerçant : 1- exercer un acte de commerce Art L110-1 DU CODE DE COMMERCE donne une liste de ces actes sans def. Ce sont les actes accomplis par les commerçants dans le cadre de leur activité.
3 types d’acte de commerce : - par nature : actes de commerce isolés cad l’achat en vue de revente de biens meubles, opération de change, de banque ou de courtage. Certains actes de commerce sont considéré comme des actes de commerce car elles sont effectuées par des entreprises : les manufactures, les entreprises de transport et spectacle publique. * par la forme : - les lettres de change - les actes accomplies par les scté commercial * par accessoire : actes civil mais quand ils sont accomplie par un commerce ils deviennent des actes de commerce

2- Exercer à titre de profession habituel : doivent être une profession cad dégager des revenus suffisant pour vivre, et les actes doivent être répéter = exercer l’acte de commerce à titre de profession habituel 3- Exercer le commerce à titre indépendant : le commerçant agit en son nom et à ses risques

B) Distinction commerçant, et autres professionnels :
1- l’artisan : *définit par le décret 98 247 l’artisan doit être titulaire d’un diplôme qui atteste de ses connaissances professionnelles. Il y a 4 types d’activités artisanales : * les métiers de l’alimentation * les métiers de la fabrication * les métiers des services * les métiers des

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DROIT COMMERCIAL semestre 2 Le droit commercial comprend les règles applicables aux commerçants et aux activités commerciales industrielles. Selon art. l121-1 du Code de commerce, le commerçant est celui qui fait des actes de commerces à titre de profession habituelle. La loi répute acte de commerce : -tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre.….

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Cours de droit iut - tc le commerçant et ses obligations.
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Fiche bac droit chp1
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Le commerçant Il exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle ( Art 21 code de commerce) 2. L'artisan Il vend des biens ou des services issues de son travail et n'emploie pas plus de 10 salariés II. La société Elle est instituée entre 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par le contrat de société d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter (Art 1832 du code civil)….

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Urbanisation
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COLLEGE JEAN ROSTAND ANNEE SCOLAIRE 55, RUE DE LA DEMOISELLE 2009/2010 85500 - LES HERBIERS Rapport de stage du 29/03 au 01/04 2010 Entreprise Chaussures COUILLAUD 85250 Saint Fulgent 1) SOMMAIRE 2) LE STAGIAIRE 2.1 Présentation du stagiaire 2.2 Horaires du stagiaire 3) L’ENTREPRISE 3.1 Présentation de l’Entreprise 3.2 Plan de situation de l’Entreprise 3.3 Plan des locaux 3.4 Organigramme de l’Entreprise 3.5 Activités de l’Entreprise 4) LE PERSONNEL : différents métiers, niveaux de qualification 5) LES PARTENAIRES DE L’ENTREPRISE : fournisseurs, banques, clients… 6) L’ACTIVITE DU STAGIAIRE : description des travaux que tu as observés (à noter au jour le jour) 7) ILLUSTRATIONS 8) BILAN PERSONNEL (de ce que tu as vu ou véçu ; ce que tu as aimé ; découvert…)….

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Chap bic
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 Il est établi par foyer fiscal (ensemble de la famille de l’exploitant y compris conjoints et enfants)  L’entreprise individuelle ne supporte personnellement aucun impôt sur le résultat. Il n’y a aucun enregistrement comptable à ce titre. B- les activités imposables le sont o par nature ( bénéfices réalisés par ces personnes….

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Le contrat de bail * Conseils pour estimer son bien * Le notaire au Maroc * Le syndic et la copropriété au Maroc * Le contrat multirisque habitation * Le contrat multirisque habitation : conseils en cas de sinistres *….

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Lorsqu'un commerçant accomplit un acte de commerce avec un non commerçant, il s'agira d'un acte mixte. L'artisan = vend essentiellement des produits (ou des services) issus de son travail. Pas plus de 10 salariés. Immatriculé au Registre des Métiers tenus par les Chambres des Métiers.….

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Urbanisme
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Premiere partie : distribution Chapitre 1 : la fonction commerciale 1. Definition et importance 1. Définition La distribution est la fonction de l’entreprise qui permet de mettre à la disposition des consommateurs les biens et les services dont ils sont besoins à l’endroit, en quantité, en qualité et au moment ou ils les désirent. 2. Importance Le développement des moyens de fabrication (Taylorisation, la Robotisation, l’informatisation…)….

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------------------------------------------------- Chapitre 1 La qualité de commerçant Les commerçants constitutifs de la définition de commerçant résulte de l’article L 121-1 du code de commerce qui dispose : « sont commerçants ceux qui exerce des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».….

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A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel des activités suivantes… ». A ce niveau, il importe de se demander si le droit commercial est le droit des commerçants ou le droit des opérations commerciales. Il y a deux conceptions : la conception objective qui consiste à dire que le droit commercial est le droit des actes de commerces.….

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INTRODUCTION Pendant longtemps, le commerçant a été une personne physique. L’avènement de la grande industrie et le développement des structures de distribution de masse ont relégués les commerçants individus au rang de petits entrepreneurs ou de petits détaillants, même si, en nombre, ils continuent d’être plus nombreux que les groupements commerciaux, les sociétés commerciales notamment. Or, d’après la loi civile, une personne physique est capable dès qu’elle a atteint l’âge de la majorité, c'est-à-dire qu’elle acquiert l’aptitude à jouir de tous ses droits et à entreprendre tous les actes de la vie civile. Mais cette capacité civile ne suffit pas toujours pour l’exercice du commerce. Il faut en plus que la personne remplisse certaines conditions particulières, sans compter que l’acquisition de la qualité de commerçant emporte des conséquences qui modifient le statut civil de la personne concernée.….

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