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A quelles conditons les déclarations des droits peuvent-elles nous permettre une protection efficace des droits et de devoirs?

332 mots 2 pages
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Dissertation

A quelle(s) condition(s) les Déclarations des Droits peuvent-elles permettre une protection efficace des droits et libertés fondamentales?

Introduction:

Le style Français, consiste a faire précéder la Constitution politique d'une Déclaration des droits qui s'en tient a des principes très généraux et très abstraits. Ainsi la Constitution de 1791, est elle précédée par la fameuse Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. cette déclaration est si abstraite qu'elle a pu être exportée partout. C'est grâce a elle que les droits de l'homme ont acquis une valeur universelle. Mais pour éviter que l'abstraction ne nuise à l'efficacité on a complété la déclaration des droits par des garanties plus concrètes intégrées dans la Constitution de 1791 elle même.
Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent des prérogatives ainsi que des droits aux personnes et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisé.
Les libertés fondamentales représentent quant a elle l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un état de droit et une démocratie. Elle recouvre en partie des droits de l'homme.
Parmi les constitutions françaises qui se sont succédée jusqu'en 1875, toutes les Constitutions républicaines maintienne ce double système: les droits de l'homme sont d'abord déclarée puis garanties.
(la il faudrait que je rajoute quelque chose mais je en sais pas quoi)
Il est donc ici intéressant de savoir la façon dont les déclarations des droits permette a l'homme une protection de ses droits et libertés fondamentales, cette étude peut être donc menée sur la base de la problématique suivante: a quelle(s) condition(s) les déclarations des droits peuvent-elles permettre une protection efficace des droits et libertés fondamentales?
Pour pouvoir étudier cela, nous procéderons de la façon suivante. Dans une première partie :La Condition d'élaboration des déclarations

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