L’élaboration de la loi est un acte démocratique

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Depuis 1789, la loi est reconnue comme l’expression de la volonté générale. Son élaboration, est-elle pour autant un acte démocratique?

La loi est l'expression de la volonté de la majorité des représentants élus du peuple: les députés et les sénateurs. Ces élus ont le pouvoir législatif. L’élaboration de la loi est définie par la Constitution de la République. Au départ, il y a un projet ou une proposition de loi, déposé soit par le gouvernement (projet de loi), soit par des députés ou des sénateurs (proposition de loi). Le projet est présenté à l'Assemblée, puis au Sénat par un rapporteur. Chaque projet est soumis au débat. Députés et sénateurs peuvent proposer des amendements, c'est-à-dire des modifications, qui sont soumis au vote comme chaque article de la loi.

Sénat et Assemblée doivent voter le même texte, c'est pour cela qu'une « navette » (des allers-retours) est organisée. Si le vote du Sénat est différent de celui de l’Assemblée, une commission mixte est réunie. A la fin, c'est le vote de l’Assemblée qui décide de l'adoption ou non du projet de loi. La loi votée est ensuite promulguée par le président de la République. Elle peut être soumise au Conseil constitutionnel qui vérifie qu'elle est conforme à la Constitution. Enfin, la loi est publiée dans le Journal officiel de la République, car « nul n'est censé ignorer la loi ». Dès lors, la loi devient la règle commune qui s'impose à tous les citoyens.

Toutes ces étapes montrent que la loi est bien l'oeuvre des représentants du peuple français et que son élaboration est un acte

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