Droit administratif : TD n°1

Sujet : L’autonomie du droit administratif consacrée par l’arrêt Blanco est-elle encore une réalité ?

Une entreprise de codification du droit administratif français voit le jour depuis les années 1990. Cependant, ce droit spécifique relève de la jurisprudence des juges administratifs depuis 1870 qui s’opposent, dans une certaine mesure, à cette codification qui permettrait au législateur de mettre la main sur ce droit jurisprudentiel.
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Celui-ci est appliqué à l’organisation et au fonctionnement des organismes administratifs. A noter que le droit administratif tire ses grands principes de la jurisprudence, et notamment de l’arrêt Blanco du 8 février 1873 rendu par le Tribunal des conflits, qui est une juridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif. Ajoutons que dans certains cas, le Tribunal des conflits va devoir estimer quelle est la faute principale lorsqu’il y a concours de faute, c'est-à-dire une faute relevant de la juridiction administrative et une autre de la juridiction judiciaire. L’arrêt Blanco est considéré comme le fondement du Droit administratif français, dans la mesure où celui-ci marque le début de la recherche des principes généraux administratifs, ainsi que l’introduction d’une compétence et d’une responsabilité propre à l’administration. En effet, du fait de la loi des 16 et 24 août 1790, l’administratif est autonome du judiciaire : elle nécessite donc ses principes propres. Ainsi, cette loi dispose, en son article 13, que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » : la dualité des juridictions est donc de mise. Cette administration désormais autonome, c'est-à-dire qui est libre du judiciaire, va s’organiser en créant des institutions tel le Conseil d'Etat en 1799, qui est la plus