L’influence des présidents du conseil constitutionnel sous la vème république.
« Le Conseil Constitutionnel est devenu ce qu’il est aujourd’hui grâce à tous ceux qui ont travaillé en son sein depuis 50 ans »
Par cette réflexion extraite du « discours de clôture » du colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel, le Président actuel, Jean-Louis DEBRÉ, insiste sur l ‘évolution de l’institution depuis sa mise en place le 5 mars 1959.
Institué par la Constitution de la Vème République le Conseil Constitutionnel avait d’abord pour mission de soumettre la Loi à une règle supérieure. Il avait pour vocation de protéger le système politique des écarts du régime parlementaire, et fit ainsi entrer la France dans l’ère d’un Etat de Droit.
Bien que cet objectif aurait pu augurer une activité importante, l’institution n’a été que peu féconde à ses débuts, comme on peut le constater par le faible nombre de décisions rendues en quinze ans de 1959 à 1974. Il est identique à celui rendu en 3 mois, de janvier à mars 1994.
D’après Jean-Louis DEBRÉ, le Conseil Constitutionnel doit principalement cette évolution à ses neuf Présidents. Il dit : la renommée du Conseil Constitutionnel est leur réussite » » Ils ont ainsi œuvré au service de valeurs communes, celles de la République et de l’Etat de droit et des libertés. « A travers eux, je voudrais montrer la continuité du Conseil qui s’est construit pierre après pierre, chacun poursuivant le chantier engagé par ses prédécesseurs ». Jean-Louis DEBRÉ veut ainsi mettre en valeur l’influence des Présidents du Conseil Constitutionnel sous la Vème République.
Le terme de « Président » peut se comprendre de deux façons. A l’origine, il fait référence à l’individu qui donne la parole à telle ou telle personne, il est celui qui préside un débat. On parle ainsi de « primus inter pares » (le premier entre ses égaux). La fonction de Président est aujourd’hui, plus substantielle. En plus de diriger les travaux et les