L’influence des présidents du conseil constitutionnel sous la vème république.

Pages: 19 (4696 mots) Publié le: 22 avril 2012
L’influence des présidents du Conseil Constitutionnel
sous la Vème République.

« Le Conseil Constitutionnel est devenu ce qu’il est aujourd’hui grâce à tous ceux qui ont travaillé en son sein depuis 50 ans »
Par cette réflexion extraite du « discours de clôture » du colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel, le Président actuel, Jean-Louis DEBRÉ, insiste sur l ‘évolution del’institution depuis sa mise en place le 5 mars 1959.

Institué par la Constitution de la Vème République le Conseil Constitutionnel avait d’abord pour mission de soumettre la Loi à une règle supérieure. Il avait pour vocation de protéger le système politique des écarts du régime parlementaire, et fit ainsi entrer la France dans l’ère d’un Etat de Droit.
Bien que cet objectif aurait pu augurer uneactivité importante, l’institution n’a été que peu féconde à ses débuts, comme on peut le constater par le faible nombre de décisions rendues en quinze ans de 1959 à 1974. Il est identique à celui rendu en 3 mois, de janvier à mars 1994.

D’après Jean-Louis DEBRÉ, le Conseil Constitutionnel doit principalement cette évolution à ses neuf Présidents. Il dit : la renommée du Conseil Constitutionnelest leur réussite » » Ils ont ainsi œuvré au service de valeurs communes, celles de la République et de l’Etat de droit et des libertés. « A travers eux, je voudrais montrer la continuité du Conseil qui s’est construit pierre après pierre, chacun poursuivant le chantier engagé par ses prédécesseurs ». Jean-Louis DEBRÉ veut ainsi mettre en valeur l’influence des Présidents du ConseilConstitutionnel sous la Vème République.

Le terme de « Président » peut se comprendre de deux façons. A l’origine, il fait référence à l’individu qui donne la parole à telle ou telle personne, il est celui qui préside un débat. On parle ainsi de « primus inter pares » (le premier entre ses égaux). La fonction de Président est aujourd’hui, plus substantielle. En plus de diriger les travaux et les discussions,le Président est celui décide et qui jouit d’une autorité morale sur un groupe. Il exerce ainsi une influence sur les acteurs de ce groupe. Elle s’exprime par la manière dont les neuf présidents ont marqué l’institution elle même (son rôle, son statut) et par l’image qu’elle renvoie sur la scène nationale et internationale. Nous nous intéresserons à l’ensemble de la période 1958-2008, de lanaissance de la Vème République à nos jours, puisque la création du Conseil Constitutionnel est concomitante à l’instauration de la Vème République par le général de GAULLE et que Jean-Louis DEBRÉ nous rappelle clairement la continuité de son évolution sur cette période.

Traiter de l’influence des Présidents du Conseil Constitutionnel demande à définir la période à considérer. Convient-il de selimiter à celle qu’ils ont exercée durant leur mandat ? Les phases précédant ou suivant l’exercice de leur mission ont-elles une importance ? Leurs expériences préalables de juriste, enseignant, ou de personnalité politique ont très certainement joué un rôle pour leur nomination. Mais c’est bien la dimension que confère la fonction présidentielle qui nous intéresse. Elle peut, à toute évidence,conserver son importance, par delà la stricte durée de leur mandat.


Il faut également s’interroger sur la nature et la portée de leur influence. Comment et en quoi les Présidents du Conseil Constitutionnel peuvent dépasser un rôle de simple représentation? Si l’on peut parler d’influence, pourquoi et comment est-il possible de la définir avec précision ? Pour en mesurer la portée, il sembleintéressant de revenir sur son origine, mais aussi sur la manière dont elle se traduit dans la fonction et le statut de Président. En somme, quatre champs de réflexion apparaissent essentiels. Il s’agit de la nature de l’ascendant exercé, des groupes sociaux qu’il touche, des origines de cette influence et de ses manifestations.

Alors que le Conseil Constitutionnel, né d’un principe d’éthique...
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