L'égalité des filiations (Dissertation)
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Dissertation : L’égalité des filiations :La filiation est un lien reconnu par la loi et unissant chaque individu à ses parents. Le lien de filiation donne des droits reconnus par l’administration, la sécurité sociale ou encore les entreprises par exemple.
Plusieurs modèles de filiations existent et on en reconnaît de plus en plus en dehors des filiations adoptives. Un total de quatre types de filiations existe dont la filiation légitime, la filiation naturelle simple, la filiation adultérine ainsi que la filiation incestueuse.
Nous allons donc nous interroger sur ces différents types de filiations, sur leurs évolutions et savoir si elles sont aujourd’hui égalitaires ou non.
Dans un premier temps, on va étudier les filiations légitime et naturelle simple (I). Ensuite, on s’intéressera sur les filiations adultérine et incestueuse ainsi que sur leurs évolutions (II).
I) L’étude des filiations légitime et naturelle simple :
Premièrement, nous allons nous intéresser de plus près à la filiation légitime (A). Par la suite, on s’interrogera d’avantage sur la filiation naturelle simple et ses évolutions (B).
A- La filiation légitime :
Tout d’abord, on parle de filiation légitime lorsque les enfants sont issus d’un couple marié.
Cette conception de la filiation existe depuis l’ancien droit et c’est la base même de la société. En droit romain, la filiation légitime était établie par le biais de la présomption « Pater is est quem nuptiae demonstrant.». De ce fait, c’est une présomption qui dit qu’au sein d’un couple marié, le père de l’enfant est obligatoirement le mari. Cela est renforcé par l’article 312 du Code civil disposant du fait que lors du mariage, l’enfant a pour père le mari. Cela est fait afin de maintenir l’ordre public.
Qui plus est, au bout d’un certain temps, il est impossible de contester le lien de filiation renforcé par l’adage précédemment cité. De plus, lorsque la filiation est légitime, les biens des parents sont transmis à la