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Droit de la famille

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DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de la famille a subit beaucoup d’évolution car il dépend des bouleversements sociologiques, de la société, et de l’état des mœurs dans le pays.

I) Définition de la famille du point de vue sociologique : groupe naturel de personnes reliées par plusieurs éléments d’ordre biologique. Cellule de base de la société.

Définition de la famille du point de vue juridique : groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondées sur le mariage ou sur la filiation. On parle de lien d’alliance ou de parenté.

La famille est une véritable institution réglementée par le droit. Parce que c’est une institution, elle mérite la protection de l’Etat. Sans la famille, la société n’est pas viable.

Les textes internationaux consacrent l’importance de la nécessité de la protection de la famille par l’Etat (Déclaration universelle des droits de l’homme article 16).
La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 04//11/1950 article 12 : droit de se marier. Article 8 : le droit au respect de sa vie privée et familiale
Juridiquement lien de parenté Lien d’alliance

Lien de parenté : issu du sang, unit 2 personnes qui descendent l’une de l’autre ou qui descendent d’un auteur commun.
Avant on distinguait parenté légitime, naturelle, adoptive. Une ordonnance du 04/072007 a supprimé toutes références à la nature de la filiation. Cette parenté peut être en ligne directe c'est-à-dire personnes qui descendent les unes des autres. En ligne collatérale c'est-à-dire des personnes qui descendent d’un auteur commun.

Lien d’alliance : lien issu du mariage, un mariage fait naître des droits et des obligations. Le lien d’alliance est en lien direct ou collatéral.
En ligne directe : le conjoint aux ascendants de son époux.
En ligne collatérale : unit aux collatéraux de son conjoint

II) L’évolution de la famille

Dans le sens d’un rétrécissement.

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