L' adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite "l'adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". Ce qui varie, en droit comparé, se sont les conditions de l'adoption et surtout ses effets.
Il existe deux sortes d’adoption: ► L’adoption plénière : rupture des liens avec la famille d’origine. ► L’adoption simple : laissant subsister des liens avec la famille d’origine.
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Adoption simple, adoption plénière : les différentes formes d’adoption
Le droit français connaît, depuis la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption, deux types d'adoptions dont les effets diffèrent nettement :l'adoption plénière, régie par les articles 343 à 359 du code civil, qui substitue une filiation à une autre, et emporte rupture des liens du sang entre l'enfant et son parent biologique, et l'adoption simple, régie par les articles 360 à 370-2 du code civil, qui adjoint une nouvelle filiation à la précédente, et n'entraîne donc pas cette conséquence
Adoption simple
► En quoi ça consiste ?
L’adoption simple, au contraire, ne rompt pas les liens de l’adopté avec sa famille biologique ; elle va donc ajouter une filiation (lien de parenté existant entre un enfant et ses parents) à la filiation déjà existante de l’enfant.
Concrètement, elle permet d’adopter un enfant qui a encore une famille laquelle n’entend pas couper tous liens avec lui. L’enfant porte alors, soit son nom suivi du nom de la famille adoptive, soit uniquement le nom de la famille adoptive. On peut considérer que dans ce cas l’enfant aura deux familles.
Adoption simple : quels effets ?
L’enfant faisant l’objet d’une adoption simple conserve ses droits d’héritier dans sa famille d‘origine. La procédure d’adoption simple peut être révocable mais uniquement dans des cas très graves (assassinat d’un parent adoptif…).
À noter
Que l’adoption soit simple ou plénière,