L'accès à l'activité professionnelle - droit

Pages: 2 (375 mots) Publié le: 27 mai 2013
|CHAPITRE 1 : L'accès à l'activité professionnelle |



L'accès à une activité professionnelle estencadrée par des principes communautaires et constitutionnels qui s'appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle quelque soit leur statut.
Cette activité professionnelle peuts'exercer sur plusieurs régimes juridiques :

- Le salariat
- La fonction publique
- Le travail indépendant


I ) Les sources du droit de travail

Le droit de travail à plusieurs sourceshiérarchisées leur importance et leur champ d'application. Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue ou à contribué à un ensemble de règles juridiques applicables dans un État à un momentdonné.


II ) La liberté dans l'Union Européenne

L’Union Européenne est un espace sans frontière dans lequel circule librement les personnes, les services et les capitaux.

A- La liberté decirculation
Elle obéit aux principes de non-discrimination, elle interdit le traitement différent de situation similaires et reconnaît des droits au ressortissants des Etats-membres (droit d'accès àl'emploi)

B- Le droit d'accès à l'emploi
Il correspond Il correspond au droit de répondre à des offres d'emploi dans un autre Etat-membre que celui dont le travailleur est exerçant, c'est l'égalité pourl'accès à l'emploi.

C- La liberté d'établissement
Elle correspond au droit de créer et de gérer une entreprise dans une entreprise autre que celui dont l'entrepreneur à la nationalité.

D-Restrictions
Certaines professions sont réservées à des ressortissants nationaux parce qu'elles dépendent de la puissance judiciaire (EX : police). Les États peuvent également apporter des limites pourprotéger l'ordre public, la sécurité ou la santé de leur ressortissant.



III ) Le droit à l'emploi, un principe constitutionnel

Le droit à l'emploi et le droit de travail sont proclamés dans...
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