L'adoption plénière et l'adoption simple

2042 mots 9 pages
L'adoption

En France, il existe deux formes d'adoption: l'adoption plénière et l'adoption simple.

L'adoption plénière

Elle permet à deux époux non séparés de corps ou à toute personne (sous réserve de conditions d'âge et de durée de mariage), de donner à un enfant, de manière irrévocable, un statut très proche de celui de l'enfant légitime. L'enfant concerné doit avoir moins de quinze ans et avoir rompu totalement les liens avec sa famille d'origine.

Quels sont les conséquences de l'adoption plénière ?
D'abord, l'enfant est considéré comme un enfant issu du mariage du couple qui l'adopte. Il a donc les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime (succession, autorité parentale, etc.).
Ensuite, l'enfant prend le nom du mari (si ce sont deux époux qui l'adoptent) ou le nom de l'adoptant (si c'est une seule personne qui l'adopte).
Enfin, l'enfant n'a plus aucun lien avec sa famille par le sang (les parents qui l'ont conçu) et n'en aura plus jamais car l'adoption plénière est irrévocable. Cela signifie que même si ses parents par le sang souhaitent le reprendre, ils ne le peuvent plus.
Quels enfants peuvent bénéficier de l'adoption plénière?

Peuvent en bénéficier:
- l'enfant qui n'a pas plus de 15 ans et qui est au foyer des adoptants depuis au moins six mois. À partir de 13 ans, l'enfant doit consentir lui-même à son adoption;
- l'enfant pour lequel les père et mère ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption;
- le pupille de l'État;
- l'enfant déclaré abandonné par une décision de justice.

L'adoption simple
Lorsqu'une telle adoption est prononcée, la filiation adoptive à l'égard des adoptants s'ajoute à la filiation d'origine de l'enfant.
Elle peut être révoquée pour des motifs graves.

Quels sont les effets de l'adoption simple ?
D'abord, l'adopté est élevé dans le foyer qui l'adopte, les adoptants exercent l'autorité parentale mais la parenté par le sang (avec ses parents qui l'ont conçu) n'est pas détruite.

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