L'adoption plénière et l'adoption simple

Pages: 9 (2042 mots) Publié le: 22 mars 2011
L'adoption

En France, il existe deux formes d'adoption: l'adoption plénière et l'adoption simple.

L'adoption plénière

Elle permet à deux époux non séparés de corps ou à toute personne (sous réserve de conditions d'âge et de durée de mariage), de donner à un enfant, de manière irrévocable, un statut très proche de celui de l'enfant légitime. L'enfant concerné doit avoir moins de quinzeans et avoir rompu totalement les liens avec sa famille d'origine.

Quels sont les conséquences de l'adoption plénière ?
D'abord, l'enfant est considéré comme un enfant issu du mariage du couple qui l'adopte. Il a donc les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime (succession, autorité parentale, etc.).
Ensuite, l'enfant prend le nom du mari (si ce sont deux époux quil'adoptent) ou le nom de l'adoptant (si c'est une seule personne qui l'adopte).
Enfin, l'enfant n'a plus aucun lien avec sa famille par le sang (les parents qui l'ont conçu) et n'en aura plus jamais car l'adoption plénière est irrévocable. Cela signifie que même si ses parents par le sang souhaitent le reprendre, ils ne le peuvent plus.
Quels enfants peuvent bénéficier de l'adoption plénière?

Peuventen bénéficier:
- l'enfant qui n'a pas plus de 15 ans et qui est au foyer des adoptants depuis au moins six mois. À partir de 13 ans, l'enfant doit consentir lui-même à son adoption;
- l'enfant pour lequel les père et mère ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption;
- le pupille de l'État;
- l'enfant déclaré abandonné par une décision de justice.

L'adoption simple
Lorsqu'une telleadoption est prononcée, la filiation adoptive à l'égard des adoptants s'ajoute à la filiation d'origine de l'enfant.
Elle peut être révoquée pour des motifs graves.

Quels sont les effets de l'adoption simple ?
D'abord, l'adopté est élevé dans le foyer qui l'adopte, les adoptants exercent l'autorité parentale mais la parenté par le sang (avec ses parents qui l'ont conçu) n'est pas détruite.C'est-à-dire qu'il conserve tous ses droits (en matière de succession, par exemple) par rapport à ses parents par le sang.
En principe, l'adopté conserve son nom d'origine, auquel s'ajoute celui de l'adoptant. Toutefois, la substitution du nom de l'adoptant à celui de l'adopté est possible, y compris après le prononcé de l'adoption. L'enfant de plus de treize ans doit donner son accord à cettesubstitution de nom.
Enfin, l'adoption simple est révocable pour motifs graves, à la demande de l'adoptant si l'enfant a plus de quinze ans, à la demande de l'adopté, ou lorsque ce dernier est mineur, à la demande du ministère public ou des parents biologiques.

Qui peut bénéficier de l'adoption simple?
Peuvent en bénéficier:
- toute personne, quel que soit son âge (5 ans, 15 ans, 30 ans, etc).Lorsqu'il a plus de 13 ans, l'adopté doit consentir lui-même à son adoption;
- l'enfant pour lequel les père et mère ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption;
- le pupille de l'État;
- l'enfant déclaré abandonné par décision judiciaire.

Qui prononce l'adoption plénière ou l'adoption simple?

C'est le tribunal de grande instance, à la demande de l'adoptant. Il prononce l'adoptiondemandée si les conditions prévues par la loi sont remplies et si l'adoption demandée répond à l'intérêt de l'enfant.
Qui peut demander l'adoption d'un enfant?
L'adoption peut être demandée par:
- un couple marié. Les époux doivent être mariés depuis plus de deux ans ou être âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans;
- une personne seule qui a au moins 28 ans. Si elle est mariée, son conjoint doitdonner son consentement à l'adoption. S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, aucune condition d'âge minimal n'est imposée à l'adoptant.
Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants à adopter (écart réduit à dix ans s'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint), sauf décision spéciale du tribunal. En outre, si l'enfant futur adopté est un pupille de l'État ou...
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