L'adoption

Pages: 7 (1557 mots) Publié le: 2 février 2011
I-L’origine de l’adoption.
A- L’adoption un acte qui existe depuis plusieurs siècles.
L’adoption est un acte qui existe depuis très longtemps, en effet déjà dans les civilisations traditionnelles les orphelins étaient recueillis par les autres familles et considérés comme enfants naturels. L’adoption a ainsi continuée à évoluer au fil des siècles pour aboutir aujourd’hui àune longue démarche difficile et contraignante.

B- Quelques adoptés célèbres.
Plusieurs personnes on été adopté par des gens célèbres :
* Auguste : premier empereur romain et fils adoptif de Jules César; l'adoption était chose commune dans la Rome antique.
* Alain (de) Pompidou : fils de l'ancien président de la République française Georges Pompidou.
*Nicole Richie, fille du chanteur Lionel Richie.

II – Définition de l’adoption.
La loi n’autorise pas l’adoption de n’importe quel enfant par n’importe quelle personne.
En France, il existe deux formes d’adoption : L’adoption simple et l’adoption plénière.
Le choix de l’adoption dépend du cas de figure recherché et de l’intensité des liens de filiations désirée.

A- Les deux formesd’adoption.

* L’adoption simple : L’adoption simple ne crée aucune rupture des liens d’origine de l’adopté. Ainsi, la filiation adoptive se superpose à la filiation originaire : l’adopté possède alors deux filiations : sa filiation par le sang et sa filiation adoptive. 

* L’adoption plénière : En revanche, l’adoption plénière rompt complètement les liens d’origine de l’adopté, qui entrecomplètement et exclusivement dans sa famille adoptive, comme si il en était né.

B- Des effets différents.
Les conditions et les effets ne sont évidement pas les mêmes. Une famille qui ne peut pas procréer et qui désire adopter un enfant choisira certainement une adoption plénière, afin d’élever l’enfant comme si elle l’avait conçu. En revanche, l’adoption peut avoir uniquement pour but de créerun lien juridique entre deux personnes majeures afin de consolider un rapport filial existant : dans ce cas-là, l’adoption simple peut suffire.
Les adoptions simple et plénière se distinguent essentiellement par leurs conséquences. Les conditions et la procédure d’adoption sont, à certaines exceptions près, les mêmes. Sur deux point, l’adoption simple est plus souple : pour le choix et l’âge desenfants, et l’accueil de l’enfant au foyer des adoptants.

III- La procédure.
A- Les conditions communes aux deux types d’adoption.
* Il doit y avoir une différence d’âge de 15 ans (sauf exceptions) entre l’enfant et l’adopté
* L’adoptant ou les adoptants doivent avoir minimum 28 ans, et si il s’agit d’un couple marié : ils doivent être mariés depuis plus de 2 ans.* Consentement de l’enfant de plus de 13 ans
* Sauf en cas de déclaration d’abandon, le consentement des parents ou du conseil de famille est nécessaire lorsque l’enfant est mineur
Ce consentement est donné devant un notaire ou devant le greffier en chef du tribunal d’instance.
Il existe une condition supplémentaire pour l’adoption plénière : l’adopté (l’enfant) doit avoir moins de 15ans.B- La procédure d’adoption.
La procédure d’adoption comprend deux phases successives : une phase administrative et une phase judiciaire.
La phase administrative correspond à la procédure d’agrément, obligatoire dans certains cas. Cet agrément, lorsqu’il est obtenu le cas échéant, doit ouvrir droit à l’adoption.
Le candidat doit entrer en relation avec un intermédiaire envue d’accueillir un enfant chez lui.
La procédure judiciaire d’adoption, concrétisée par le jugement d’adoption peut ensuite être entamée.
1) La procédure d’agrément.
Avant toute demande d’adoption, l’obtention de l’agrément est dans certains cas rendue obligatoire par la loi. Il s’agit d’une véritable autorisation à l’adoption qui repose sur le contrôle de...
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