L'assemblée parlementaire : une chambre d'enregistrement ?
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DISSERTATIONL'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE : UNE CHAMBRE D'ENREGISTREMENT … ?!
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » telles sont les dispositions relatées dans l'article 24 de la Constitution de 1958 .
Cependant, la situation actuelle ne reflète pas entièrement ces propos. De nos jours, la compétence législative du Parlement se trouve à la fois concurrencée et diminuée. En effet, après le fiasco connu des troisième et quatrième républiques, qui se trouvaient sous l'emprise d'un régime d'assemblée, où seule l'Assemblée nationale détenait l'initiative législative et où subsistait de l'autre côté , un gouvernement assujetti au pouvoir législatif , trop gourmand et qui n'a cessé de mettre des bâtons dans les roues aux différents gouvernements provoquant le départ ultime vers la catastrophe politique. Afin d'y remédier les constituants de 1958, dont l'objectif était la rationalisation du parlementarisme, s'est vu être inévitable dans cette logique , des restrictions imposées au Parlement dans l'exercice de la fonction législative. Grandes révolutions de la 5ème République : l'existence, désormais, d'un domaine de la loi et d'un strict encadrement par le pouvoir exécutif de la procédure législative. Si l'on essaie de se confronter au dur exercice qu'est de lire entre les lignes ( de la
Constitution ) nous ne serions pas surpris d'apprendre que le pouvoir législatif a été mis sous tutelle.
En effet , en 1958 la loi a connu un changement de définition , de son autorité ainsi que de son périmètre, sachant qu'avant cette date la loi détenait l'autorité suprême , ce qui plaçait par conséquent les règlements en dessous de la loi. Comment mettre en avant le Gouvernement, sans pour autant qu'il ne détienne en apparence le monopole ? Nouvelle révolution : le référendum , que l'on définit comme « une des modalités d'expression de la souveraineté nationale ». Seulement, celui-ci est la principale