L'audit interne

Pages: 5 (1136 mots) Publié le: 6 mai 2013
Cas pratique:
En date du 25/12/2011, et suite à un certain nombre d’opérations commerciales, la société «Maha Flowers Sarl» de son siège social sis au BD Med V Casablanca, avait envoyé une mise en demeure à son client « Jardin du Sud SNC » sis au n° 32 Rue la victoire, Agadir, portant sur le paiement d’une créance de deux factures d’un montant respectif de 13455,65 Dhs TTC et 48639, 20 Dhs TTC.Le jour de sa réception, en date du 05/01/2012, la société débitrice lui a remet trois lettres de changes : la première, une LCN, établi le même jours par la société débitrice, en tant que tiré accepteur, au profit de son fournisseur, sans échéance, sous le numéro AA04926 d’un montant correspondant à celui de la première facture, avec les mentions, «Sans frais», «clause d’intérêt 10% » et « Non àordre ». Le même jour, elle lui a endossée une LCN portant la moitié du reste, sous n° AA04926, qu’elle avait reçue, en tant que tireur/bénéficiaire, de l’un de ses clients «Sahara network SNC», sis au BD des FAR Agadir, pour paiement d’une facture n° E56/2008, date de création 20/09/2011, échéance «90 jours de vue» avec une «clause d’intérêt 5% ». Cette traite, acceptée un mois après sanaissance, avait fait l’objet d’un aval par la banque du tiré « BMCE agence cité-balnéaire Agadir»,domiciliataire, auprès duquel elle avait ouvert un compte bancaire sous RIB n° 621*547*1329867101678017*61. Avant de transmettre cette traite à son fournisseur, «Jardin du sud SNC» y a insérée les mentions «Sans garantie» et « Non à ordre ». Pour le reste, la société débitrice lui a endossé une troisièmetraite, LCC, à échéance « 30 jours de date », « clause d’intérêt 6% », « qu’elle a reçue en tant qu’endossataire, de sa cliente «Majda» commerçante personne physique, en sa qualité de tireur.

I/ Questions :
1. Après avoir élaboré, soigneusement le modèle de la LCN tel qu’il est conçu par la BAM, (17 zones), on vous demande de le remplir conformément aux données relatives à la deuxième LCN(mettez-vous à la place de chaque partie et remplir les données qui la concerne).
2. Que peut signifier la clause «sans garantie» mentionnée sur la deuxième LCN? A-t-elle d’influence dans ce cas ? donnez des explications?
3. Déterminez la formule chiffrée pour calculer le montant réel que doit payer le tiré à l’échéance pour la deuxième LCN ? donnez des explications?
4. Est- ce que la 1er LCN peut faitl’objet d’escompte ? Donnez des explications ?
5. Est- ce que la troisième lettre de change peut faire l’objet d’escompte ? Donnez des explications ?
6. Est-ce que la clause d’intérêt est valable dans ce cas au niveau de la LCC ? Donnez des explications ?
I. Éléments de Réponses :
1. Remplir la LCN :
Mentions qui doivent figurées au Recto de la LCN en plus des indications du model :
1. Lettre dechange n° AA04926
2. Contre cette lettre de change veuillez payer la somme de……………………
3. Le tireur : nom : jardin du sud SNC adresse : n° 32 rue la victoire Agadir
4. Bénéficiaire : nom : jardin du sud SNC
5. Lieu et date de création : Agadir le 20/09/2011
6. Date d’échéance : 20/01/2012 et/ou « 90 jours de vue »
7. Montant en chiffre : 24319,60 dirhams
8. Vingt quatre milletrois cent dix neuf dirhams et soixante centimes
9. La cause : paiement de la facture n°E56/2008
10. Acceptation : date : 20/10/2011 et signature du tiré
11. Bon pour aval : BMCE agence cité balnéaire/Agadir et signature de l’avaliste
12. Tiré : Sahara network SNC/ adresse : BD des FAR/Agadir
13. Compte n° : 1329867101678017, BMCE agence cité balnéaire/Agadir
14. Nom et signature dutireur : Jardin du sud SNC
15. Droits de timbre : rien à signalé
16. RIB : 621 .547. 1329867101678017. 61 (24 chiffres)
17. Signature du tiré : Sahara network SNC .
Mentions qui doivent figurées au Verso de la LCN :
Nom de l’endosseur : jardin du sud SNC : date : 05/01/2012 et signature
Nom de l’endossataire : Maha flowers Sarl.
2. La clause « sans garantie » mentionnée sur...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L'audit interne
  • Examen de la charte de l'audit interne
  • Normes de l'audit interne
  • Méthodologie de l'audite interne
  • L'audit interne dans les institutions financières
  • Evolution de l'audit interne
  • Charte de l'audit interne
  • L'audit interne et ses applications dans l'entreprise

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !