L'autorité de la constitution

Pages: 8 (1854 mots) Publié le: 3 mai 2010
MOUNEAU Céline
AES LS1
L'autorité de la Constitution
Sujet : Le contrôle de constitutionnalité en France et aux États Unis
Marbury VS Madison est un arrêt de la Cour suprême des États Unis rendu le 24 février 1803. C'est le plus important des arrêts rendus par la cour. La cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle même, de juger de la conformité des loisà la constitution et d'écarter, en ne les appliquant pas celles jugées inconstitutionnelles. Ce principe donne à la cour son pouvoir le plus important, et fait d'elle la première cour constitutionnelle de l'Histoire. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droits internes (lois et règlements) mais également externe (traités) respectent laconstitution. La constitution est la règle de droit supérieur, elle est au sommet de la « Pyramide de la légalité ». La hiérarchie des normes est le respect de la norme supérieure par la norme inférieure. Il faut donc qu'un contrôle soit prévu c'est à dire des procédures, institutions qui peuvent sanctionner les non conformités. Ceci nécessite un contrôle de constitutionnalité des autres règles dedroit, Pour que ce contrôle fonctionne, il faut être dans une démocratie et être dans un État de droit (droit supérieur aux gouvernants). Ce contrôle peut avoir deux sens, soit maintenir un certain équilibre entre les pouvoirs, soit protéger les citoyens contre les pouvoirs.
Par qui le contrôle de constitutionnalité est-il dirigé en France et aux États Unis?
Quelles sont les moyens mis enœuvre pour ce contrôle de constitutionnalité?
Nous pouvons distinguer deux aspects du contrôle, l'aspect organique du contrôle (I) et l'aspect matériel du contrôle (II) en France et aux États Unis.
L'aspect organique du contrôle en France et aux États Unis : un contrôle juridictionnel et les saisines. Aujourd'hui, on considère que le conseil constitutionnel est surtout un organejuridictionnel (A) car le contrôle par un organe politique a montré ses limites. De plus, des saisines ont été mise en place (B) pour saisir et enclencher une procédure de contrôle.
A) Le contrôle par un organe juridictionnel
Le contrôle par un juge à deux systèmes, le système américain par voix d'exception (1) et le système français par voix d'action (2).
{text:list-item} Lecontrôle par voix d'exception est un contrôle qui n'intervient qu'à l'occasion d'un procès d'où le contrôle par voix d'exception. Le principe étant que tous juge est compétent pour apprécier la constitutionnalité des règles de droit qu'il va appliquer. Par conséquent, le contrôle de constitutionnalité est nécessairement lié à la fonction de juger. On parle de contrôle par voix d'exception devant lesjuridiction ordinaires. Ce contrôle consiste à demander au juge ne pas appliquer une loi ou règlement jugé inconstitutionnel par un des partis lors d'un procès en cour. Si le juge considère que cette règle de droit est inconstitutionnel il va l'annuler au procès en cours mais elle reste applicable aux autres. Ce contrôle par voix d'exception peut engendrer une insécurité dans les relations juridiques (car on peut l'utiliser indéfiniment ce qui pourrait tous remettre en cause). Le contrôle par voix d'exception donc le
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{text:soft-page-break} système américains n'avait pas été énoncée dans la constitution, c'est la cour suprême qui s'est arrangée ce droit ( cf : Marbury VS Madison, 1803).
A contrario du système américains qui effectue un contrôle par voix d'exceptions, le systèmefrançais utilise un contrôle par voix d'action.
{text:list-item} Ce système français est apparue à la fin de la seconde Guerre Mondiale dans les nouvelles démocraties en Europe centrale. On parle de contrôle par voix d'action devant les juridiction spéciale c'est à dire devant une cour constitutionnelle (spéciale parce qu'un juge fait que ça). La grande différence avec le système...
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