L'autorité de la constitution

1854 mots 8 pages
MOUNEAU Céline AES LS1 L'autorité de la Constitution Sujet : Le contrôle de constitutionnalité en France et aux États Unis Marbury VS Madison est un arrêt de la Cour suprême des États Unis rendu le 24 février 1803. C'est le plus important des arrêts rendus par la cour. La cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d'écarter, en ne les appliquant pas celles jugées inconstitutionnelles. Ce principe donne à la cour son pouvoir le plus important, et fait d'elle la première cour constitutionnelle de l'Histoire. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droits internes (lois et règlements) mais également externe (traités) respectent la constitution. La constitution est la règle de droit supérieur, elle est au sommet de la « Pyramide de la légalité ». La hiérarchie des normes est le respect de la norme supérieure par la norme inférieure. Il faut donc qu'un contrôle soit prévu c'est à dire des procédures, institutions qui peuvent sanctionner les non conformités. Ceci nécessite un contrôle de constitutionnalité des autres règles de droit, Pour que ce contrôle fonctionne, il faut être dans une démocratie et être dans un État de droit (droit supérieur aux gouvernants). Ce contrôle peut avoir deux sens, soit maintenir un certain équilibre entre les pouvoirs, soit protéger les citoyens contre les pouvoirs. Par qui le contrôle de constitutionnalité est-il dirigé en France et aux États Unis? Quelles sont les moyens mis en œuvre pour ce contrôle de constitutionnalité? Nous pouvons distinguer deux aspects du contrôle, l'aspect organique du contrôle (I) et l'aspect matériel du contrôle (II) en France et aux États Unis. L'aspect organique du contrôle en France et aux États Unis : un contrôle juridictionnel et les saisines. Aujourd'hui, on considère que le conseil constitutionnel est surtout un organe

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