L'elargissement de l'assiette fiscale en republique de guinée

Pages: 89 (22153 mots) Publié le: 1 mai 2012
MASTER ADMINISTRATION FISCALE
Université Paris Dauphine

Proposition du Plan de mémoire


Sujet :
L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée



Prémière Partie :
DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE

Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement
de l’assiette fiscale

En tant questratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette fiscale exige un examen de fondement et des objectifs de nature à situer cette politique dans l’environnement fiscal guinéen (I). Cet effort orientations d’appréhension ou d’explication stratégique sera poursuivi par l’évocation des contours techniques et des orientations (II).

Section1 : Les contours et l’opérationnalité

Les spécificités d’approche (A) expliquent la diversité des outils (B)

A- L’approche technicienne

Dans le cadre des fonctions des différentes structures de production, les méthodes d’élargissement de l’assiette peuvent être qualitatives (1) ou quantitatives (2)



a- L’aspect qualtatif

L’efficacité d’uncentre des impôts ou d’un système fiscal est fonction entre autre de l’importance de son tissu fiscal ou de sa population de contribuables. Cette importance peut tenir du nombre ou du type de contribuables.
Dans les systèmes fiscaux qu’on peut considérer d’avisés ou cohérents à l’instar des pays occidentaux notamment de l’OCDE, les réformes fiscales libérales se caractérisent par trois principauxobjectifs : la baisse de la réduction des taux et l’élargissement des bases d’imposition[1]. On s’aperçoit qu’il est plus question d’un élargissement des bases taxables qui revêt un aspect qualitatif.

Ce volet qualitatif caractérise aussi le contexte guinéen. Il est d’autant plus essentiel qu’un effort législatif est noble dans le cadre de la rationalisation fiscale. Ainsi, dans l’optique delimiter l’érosion des bases imposables, la tendance ces dernières années est la limitation de la défiscalisation et des dépenses fiscales (qui désignent les allègements fiscaux au profit des contribuables). La pause fiscale affirmée s’accompagne d’un souci de limitation des faveurs fiscales souvent accordées par le biais de la fiscalité dérogatoire. D’où la réduction des multiples abattements,déductions, avantages et régimes spéciaux.

De plus en plus, la rationalisation des régimes fiscaux incitatifs recherchée vise à assurer la cohérence et la maîtrise des avantages fiscaux. De ce fait, la plupart des exonérations accordées ou maintenues de nos jours sont surtout à caractère social. Ces décharges totale ou partielle d’une obligation fiscale que l’on aurait normalement du assumerlimitativement énumérées tant en matière d’IS, IRPP, ou TVA ; dans l’imposition du capital, de la consommation ou d’une activité industrielle, commerciale ou non. Compte tenu de l’érosion des bases favorisée par cette politique d’aide que constitue la dépense fiscale, on assiste à l’avènement d’un «  nouveau pilote fiscal » consistant à « la fixation des règles générales attractives ». C’est dans cettelogique de politique fiscale par la norme qu’on peut situer les mesures incitatives concernant la mise en place d’un régime fiscal des projets structurants[2] ou celle du régime fiscal des contrats de partenariat public-privé. Ont peut également citer les mesures d’amélioration de la trésorerie des entreprises ou celles renforçant les droits et garanties des contribuables[3]. Comme on peut le voir, lastratégie est à la rationalisation et la cohérence des avantages admis dans l’optique de favoriser une plus grande maîtrise des bases d’imposition. on peut donc constater la marginalisation des dérogations ad hoc. La politique fiscale par la norme, non seulement limite l’érosion des bases d’imposition, mais aussi est garante d’une plus grande neutralité.

En tant que pays en transition...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les institutions bancaires et le contrôle fiscal en guinée
  • La problematique de la fraude fiscale sur le developpement de la republique du mali
  • Commentaire d'arrêt 24 mai 2007 république démocratique du congo vs guinéé
  • Guinée
  • L'assiette des bnc
  • L'élargissement du monde
  • L'élargissement du monde
  • Golfe de guinée

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !