L'escroquerie en droitpenal des affaires
1436 mots
6 pages
L'usage en droit penal des affairesFace a la globalisation de l' economie et la multiplication des echanges qui en resulte, le monde moderne des affaires s'est vu attribue un encadrement juridique d'une importance particuliere. En effet depuis le XIXe siecle, suivant la creation de societe moderne, une structuration et un encadrement des echanges fut mis en place. Le but inchange etant d' assurer la securite des transactions et identifier les manoeuvres frauduleuses.
Le Droit penal des affaires s' inscrit dans l'atteinte de ces objectifs et instaure un ensemble de regles de droit relatives aux infractions susceptibles d' etre caracterisees dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des regles economiques qui peuvent etre sanctionne.
Aujourd'hui, l'actualite montre que la volonte politique de l' Etat tend vers une depenalisation du droit des affaires afin d' encourager l' initiative et l'esprit d'entreprise.
Dans le champ d' application tres large du droit penal des affaires, une infraction de droit commun se caracterisant par l' usage s'est developper a travers le temps en reponse a l' encadrement juridique du droit des affaires, l'escroquerie.
L'objet de ce developpement consistera, d'une part, a distinguer les caracteristiques de l' escroquerie. D'autre part, l'interet sera porte sur la repression qui s' applique a cette infraction sur la base legale de l' article 313-1 du code penal.
I/ Les elements constitutifs de l' escroquerie
Il convient de determiner le caractere d'un fait relatif a l'escroquerie pa l' etude de ses elements constitutifs. Cette infraction comporte un element materiel correspondant aux manoeuvres frauduleuses (A) et un element moral s' agissant de l' intention frauduleuse(B).
A/ Les manoeuvres frauduleuses
L'article 313-1 du code penal definit l'escroquerie comme "le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de