L'etat

1123 mots 5 pages
I] La constitution est la norme suprême A. Au sommet de la hiérarchie des normes
B. Le contrôle de constitutionnalité assure la suprématie de la C°

II] La suprématie de la C° n’est pas toujours garantie

A. La constitution peut être remise en cause par la coutumeB. La supériorité du droit communautaire face à la Constitution

La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État.
La Constitution d'un État est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État. Elle garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée.
La constitution est généralement considérée comme la norme la plus élevée.
Cependant, la suprématie de la Constitution n’est pas toujours garantie. Malgré sa place au sommet de la hiérarchie des normes, elle demeure une règle interne à chaque pays et peut entrer en concurrence avec les règles internationales.
La constitution garde t’elle toujours son statut de norme suprême?
La constitution est au sommet de la pyramide de Kelsen d‘une part (I). Néanmoins, La suprématie de la constitution n’est plus toujours garantie (II)

I] La constitution est la norme suprême

A. Au sommet de la hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Dans l'ordre juridique français actuel, la Constitution est la norme suprême. Aucune clause d'un traité ou d'un engagement international ne peut lui être contraire. . Les lois doivent être conformes à la Constitution et le Conseil constitutionnel est chargé de le vérifier.
La hiérarchie des normes peut être représentée par l'image d'une « pyramide », à laquelle le juriste autrichien Kelsen a donné une définition : « l'ordre juridique n'est pas un système de

en relation

  • l'Etat
    1409 mots | 6 pages
  • L'etat
    6099 mots | 25 pages
  • L'etat
    1695 mots | 7 pages
  • L'etat
    1861 mots | 8 pages
  • L'etat
    4674 mots | 19 pages
  • L'etat
    1825 mots | 8 pages
  • L'état
    1057 mots | 5 pages
  • L'Etat
    3436 mots | 14 pages
  • L'etat
    4342 mots | 18 pages
  • L'Etat
    412 mots | 2 pages