L'exercice du droit de dissolution sous la ive république
2686 mots
11 pages
L'exercice du droit de dissolution sous la IVe RépubliqueLa dissolution, en politique, se définit comme une procédure résultant d'une décision du pouvoir exécutif par laquelle celui-ci met fin par l'organisation d'élections législatives anticipées aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme normal de son mandat. Il s'agit alors d'une pratique digne d'un régime parlementaire, elle provient d'ailleurs d'Angleterre. Traditionnellement, le régime parlementaire justifiait le droit de dissolution dans le cadre des relations entre l'exécutif et le législatif comme un moyen de pression du premier sur le second, plus encore parfois comme une procédure de sortie de crise en cas de conflit entre les deux. Mais ce principe s'est peu à peu essoufflé avec le temps et selon qu'on soit dans un parlementarisme majoritaire, la dissolution sera utilisée comme une technique permettant d'organiser les élections à la date la plus favorable pour la majorité sortante ou alors, dans le cas contraire, la dissolution aura tendance à être neutralisée par les parlementaires eux-mêmes. Ce dernier cas de figure est celui des régimes d'assemblée comme le furent ceux de la IIIe et IVe République. Cette dernière est caractérisée par une forte instabilité gouvernementale tout au long de son existence, c'est-à-dire de 1946 à 1958 bien que sa Constitution reflète une tendance à un parlementarisme rationalisé et en ait les mécanismes. Cela signifie que c'est régime parlementaire réglementé de manière à pallier les inconvénients résultants de l'absence d'une majorité cohérente ce qui était le cas dès 1946 comme le savait les constituants avec l'existence du tripartisme. Cette Constitution instaurait la suprématie du pouvoir législatif, tout en ne voulant pas fragiliser le gouvernement et conduire à une instabilité ministérielle telle qu'elle put l'être sous la IIIe République. Mais tout ceci fut un échec en ce qui concerne l'exécutif et l'instabilité, et la révision constitutionnelle de 1954