Introduction au droit – Droit civil

Environnement juridique en France

Objectif :

Ce cours est une approche pour comprendre les divers aspects du droit par l’acquisition de données communes, d’un langage et d’un raisonnement propres aux sciences juridiques. Il prépare à l’étude et à la recherche de moyens propres à résoudre les problèmes juridiques.

Janvier 2008

1ère partie : Le cadre des relations juridiques

Introduction

1 - La notion d’Etat

a) Les fondements de l’Etat

L’origine de l’Etat

-> La thèse la plus ancienne fait naître l’Etat de la volonté divine à laquelle les êtres humains doivent obéissance.
-> Succède la théorie de « l’Etat contrat » que l’on retrouve dans la pensée des auteurs calvinistes du XVIème siècle. L’Etat devient un instrument d’échange de garanties, celle de l’obéissance des sujets au roi contre le respect de leurs libertés par ce dernier.
La théorie du contrat social a largement inspiré les hommes de la révolution en 1789. Cette notion repose sur un postulat unique, l’existence d’un « Etat nature » dans lequel les hommes sont libres. L’Etat devient un « état institution » responsable des actes faits en son nom et distinct de ses gouvernants.
-> On est passé aujourd’hui à l’Etat de droit ou le pouvoir politique est soumis au droit.

Les éléments constitutifs de l’Etat

L’état est défini à partir de ses éléments constitutifs qui sont le territoire, la population et la puissance publique. Au sens moderne du terme, l’état est une forme d’organisation qui dispose du pouvoir absolu (la puissance publique ou la souveraineté), l’exerce à l’intérieur d’un cadre déterminé (le territoire) sur l’ensemble des personnes qui s’y trouvent (population). C’est une communauté de personnes liées par des valeurs communes (la langue, la culture ou l’histoire) et qui compose ce que l’on appelle la « nation ». C’est ce que suggère la théorie révolutionnaire de la souveraineté nationale et l’association de la