L'humain hors commerce
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L’humain hors commerce ?Lorsque l’on parle de « bien », on a souvent tendance, dans le langage courant à penser qu’il s’agit d’ « une chose ».
Or, juridiquement, les deux termes existent et répondent à des définitions différentes.
Pour preuve de leur existence, il suffit de se référer aux articles Code civil.
Pour exemple, l’article 1384 du Code civil pose le principe de la responsabilité « des choses que l’on a sous sa garde », alors que l’article 516 du Code civil parle de « biens meubles ou immeubles ».
De même, le livre deuxième du Code civil est consacré aux « biens et aux différentes modifications de la propriété ».
Si les deux termes existent, ils ne sont malheureusement pas définis par le législateur lui-même.
La chose se définit comme « tout ce qui n’a pas la personnalité juridique ».
Le bien, quant à lui, se définit d’après le Vocabulaire juridique CORNU comme « une chose matérielle susceptible d’appropriation. »
Ce qui n’est pas susceptible d’appartenir à qui que ce soit va rester une chose.
Un bien est évaluable en argent, il fait partie du patrimoine. * Un bien est constitué juridiquement par toute chose matérielle ou immatérielle qui peut faire l’objet d’une évaluation en argent et ainsi intégrer le patrimoine d’une personne.
Il existe des choses hors commerce qui ne peuvent faire l’objet d’une convention entre des parties.
Par exemple, l’air, l’eau de mer, la lumière du soleil, l’Antarctique, la Lune, les corps stellaires sont des choses communes insusceptibles d’appropriation dans notre droit. Il n’empêche que ce qui vaut pour le droit français ne vaut pas forcément pour tous les droits.
Par exemple, alors que la lune est une chose commune en droit français, elle ne l’est pas aux Etats-Unis où une société américaine vend des parcelles de lune.
Outre les choses communes, d’autres choses ne peuvent pas être appropriées en droit français telles que par exemple les cornes d’éléphants, les poisons, les drogues,