L'héritage politique de la convention montagnarde
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Quel est l’héritage politique de la Convention montagnarde ?La Convention nationale élue en septembre 1792 pour rédiger une nouvelle constitution avait été retardée dans son objectif premier par la fixation du sort de Louis XVI et d’autres débats surajoutés. Jusqu’en mai 1793, elle est dominée par les Girondins mais aidés par les sans-culottes, les Montagnards parviennent à les faire arrêter et entrainent derrière eux les députés de la majorité (la Plaine). Hérault de Séchelles rédigent alors la constitution de l’an I (qui comporte de nombreux points communs avec la constitution proposée par Condorcet durant la période de la convention Girondine) qui est présentée le 10 juin à la Convention.
Les principaux points de cette constitution sont : la proclamation de droits économiques et sociaux (association, réunion, instruction, travail et assistance: « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ») en plus de la réaffirmation des droits inscrits dans la déclaration de 1789, l’affirmation de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale( référendum , suffrage universel direct), la protection de « la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent » (droit à l’insurrection), la révision facile de la constitution, l’interdiction de l’esclavage ainsi que l’institution du droit d’asile… surtout, l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme, qui précède la Constitution énonce que « Le but de la société est le bonheur commun ».
On observe ainsi que bon nombres de préceptes de notre démocratie actuelle sont inspirés de cette époque, notamment les droits sociaux et sociétaux (droit à l’emploi, à la santé, à la protection sociale, participation à la vie politique…) dont la définition est toujours aujourd’hui matière à discussion. La «