L'indépendance des juridictions

Pages: 5 (1177 mots) Publié le: 14 avril 2011
TD de Droit Constitutionnel
Autorité judiciaire
Dissertation: l’indépendance des juridictions.

Le principe de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu a dans son application, sans conteste et à l’inverse de ce qu’il soutient, toujours laissé biaisée la puissance judiciaire en comparaison aux pouvoirs exécutif et législatif. S’interroger sur la réelle indépendance des juridictions c’estse plonger dans une réflexion relativement politique, car en effet il s’agit d’un principe républicain qui est le fondement de la France. La question de l’indépendance des juridictions a de cette façon constitué un thème majeur depuis l’existence de la Ve République.
Se demander quelle est l’indépendance de la justice, c’est se questionner quant à la marge de manœuvre qui lui est offertevis-à-vis du pouvoir législatif et de l’exécutif encore plus particulièrement.
Nous nous apercevrons rapidement que l’indépendance des juridictions, s’il elle existe potentiellement a été bridée pendant trop longtemps, constat qui donnera lieu à une première partie. Toutefois et depuis peu l’indépendance judiciaire est sujette à des améliorations bien qu’il subsiste quelques failles, interrogations quenous développerons au cours de la deuxième partie.

I. De l’indépendance relative des juridictions.

Du fait que la branche judiciaire ne constitue pas de la même façon que le législatif ou l’exécutif un pouvoir de gouvernement, elle est logiquement mise en retrait et bénéficie d’une importance moindre, notamment au niveau de son indépendance. Toutefois il faut avant tout recadrer lesréelles capacités d’indépendance que possèdent les juridictions.

A. Une autonomie existante.

La branche judiciaire possède de nombreuses dispositions qui lui permettent d’exercer une autorité.
Commençons par un des aspects les plus notoires : la question de l’inamovibilité des juges du siège. Ce principe qui est assuré aux magistrats leur assure une stabilité dans leur fonction. En effet ilsne peuvent être mutés sans leur consentement. Ainsi ils ne peuvent se voir confier telle ou telle affaire de façon relativdment arbitraire. Toutefois ce principe n’est pas absolu car il est possible d’y déroger.
Par ailleurs la Constitution de 1958 prévoit à l’article 64 que le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. On constate là un point essentiel :l’indépendance des juridictions est ainsi référencée dans la Constitution. Toutefois elle est garantie par le Président de la République, qui est lui à la tête du pouvoir exécutif. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point par la suite.
Concernant la portée et le pouvoir que peut apporter cette indépendance, il convient de citer l’exemple des juridictions administratives, qui possèdent touteautorité pour annuler ou reformer des actes administratifs.
Au sujet du Conseil Supérieur de la Magistrature, dont les prérogatives en matière d’organisation judiciaire (sanctions, nominations) sont essentielles, celui-ci et depuis juillet 2008 n’est plus soumis à la présidence du Président de la République.
Il faut préciser également que le Conseil Constitutionnel a beaucoup contribué àl’indépendance des juridictions, notamment par la loi dite de validation du 20 juillet 1980 : « il n’appartient ni au législateur, ni au gouvernement de censurer les décisions (des juges), de leur adresser des injonctions et de se substituer à eux dans le jugement des litiges relevant de leur compétence ». Le Conseil Constitutionnel est amené à protéger avec véhémence l’indépendance de l’autorité judiciaire,en se fondant particulièrement sur l’article 64 de la Constitution.
Malgré toutes ces protections en matière d’indépendance des juridictions, ces dernières ne peuvent s’estimer pleinement autonomes tant que subsistent de nombreux barrages.

B. Une indépendance relative.

D’un point de vue purement politique certains affirmeront qu’il n’existe tout simplement pas de pouvoir...
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