Le dualisme juridictionnel

2151 mots 9 pages
Le dualisme juridictionnel est-il justifié ?

La France fait partie des 15 pays de l’Union européenne qui possèdent une juridiction administrative suprême[1]. Le système juridique français se caractérise ainsi par la coexistence de deux ordres de juridictions pilotés par deux cours souveraines. La juridiction judiciaire, dont l’indépendance est posée à l’article 64 de la Constitution, est couronnée par la Cour de Cassation. La juridiction administrative quant à elle, dont l’indépendance et l’existence ont été respectivement posées par des décisions du CC de 1980 et 1987, est chapeautée par le Conseil d’Etat.
Ce système juridique dual s’oppose au système juridique anglo-saxon selon lequel un seul ordre juridique juge tous les litiges. L’existence d’un système unifié à l’anglo-saxonne porte à s’interroger sur la légitimité du système français. Quels sont les fondements de la légitimité du dualisme juridictionnel? Le dualisme juridictionnel est-il efficace ?
Le dualisme juridictionnel français, qui fait l’objet de critiques, repose sur des fondements juridiques historiquement marqués qui semblent aujourd’hui être dépassés. Cependant, des justifications plus actuelles prouvent que le dualisme juridictionnel est un système efficace qui fait preuve d’adaptabilité.

I) Le dualisme juridictionnel, qui fait l’objet de critiques, repose sur des fondements juridiques qui semblent aujourd’hui être dépassés

A) La légitimité du dualisme juridictionnel repose sur les particularités juridiques de l’administration

1) Le fondement du dualisme juridictionnel réside dans le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en vertu duquel l’administration ne peut pas être jugée par les juges judiciaires

Méfiants à l’égard des juridictions, les révolutionnaires ont délibérément exclu l’administration du champ de compétence des juges judiciaires par deux textes, la loi des 16 et 24 aout 1790 et le décret du 16 fructidor an III : - La loi

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