INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
L’INDEPENDANCE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

« L'indépendance de l'autorité implique d'abord l'absence de toute tutelle ou pouvoir hiérarchique à son égard de la part du pouvoir exécutif. Une Autorité Administrative Indépendante (AAI) ne reçoit ni ordre, ni instruction du Gouvernement », Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes, par M. Patrice Gélard, Sénateur, juin 2006.
C’est ainsi que le sénateur M. Patrice Gélard définit les termes de l’indépendance d’une AAI. L’autorité implique des notions de pouvoir, d’obéissance et de légitimité. Une administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le bon fonctionnement d’un Etat, d’une collectivité territoriale, ou d’un service public. La notion d’indépendance traduit quant à elle ici une souveraineté politique, en opposition avec le fait d’être gouverné par une autre autorité.

C’est en 1978 que fut crée la première AAI, la Commission Nationale de l’Informatique et de des Libertés (CNIL), qui permis à l’Etat de se soustraire d’une polémique suite à la prise de conscience de l’opinion publique d’une trop grande intrusion dans la vie privée des citoyens. Suite à cette première expérience concluante, une quarantaine d’autres AAI verront le jour dans des domaines de compétences très variés, tels que l’éthique, le contrôle des marchés financiers, ou bien encore la lutte anti-dopage. La création d’une AAI correspond généralement au besoin de l’Etat de répondre à un problème passager, sur lequel il ne souhaite engager aucune responsabilité, et donc se dégager vis-à-vis de l’opinion publique de toute partialité apparente.
Afin de se défaire des soupçons de partialité des administrations classiques dans le traitement de tels sujets, l’Etat va donc conférer aux AAI, une indépendance forte tant au niveau juridique que matérielle. Cette indépendance n’est bien sûr pas sans risque et soulève quelques