TD de Droit Constitutionnel
Autorité judiciaire
Dissertation: l’indépendance des juridictions.

Le principe de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu a dans son application, sans conteste et à l’inverse de ce qu’il soutient, toujours laissé biaisée la puissance judiciaire en comparaison aux pouvoirs exécutif et législatif. S’interroger sur la réelle indépendance des juridictions c’est se plonger dans une réflexion relativement politique, car en effet il s’agit d’un principe républicain qui est le fondement de la France. La question de l’indépendance des juridictions a de cette façon constitué un thème majeur depuis l’existence de la Ve République.
Se demander quelle est l’indépendance de la justice, c’est se questionner quant à la marge de manœuvre qui lui est offerte vis-à-vis du pouvoir législatif et de l’exécutif encore plus particulièrement.
Nous nous apercevrons rapidement que l’indépendance des juridictions, s’il elle existe potentiellement a été bridée pendant trop longtemps, constat qui donnera lieu à une première partie. Toutefois et depuis peu l’indépendance judiciaire est sujette à des améliorations bien qu’il subsiste quelques failles, interrogations que nous développerons au cours de la deuxième partie.

I. De l’indépendance relative des juridictions.

Du fait que la branche judiciaire ne constitue pas de la même façon que le législatif ou l’exécutif un pouvoir de gouvernement, elle est logiquement mise en retrait et bénéficie d’une importance moindre, notamment au niveau de son indépendance. Toutefois il faut avant tout recadrer les réelles capacités d’indépendance que possèdent les juridictions.

A. Une autonomie existante.

La branche judiciaire possède de nombreuses dispositions qui lui permettent d’exercer une autorité.
Commençons par un des aspects les plus notoires : la question de l’inamovibilité des juges du siège. Ce principe qui est assuré aux magistrats leur assure une stabilité dans leur fonction. En effet