L’inexécution du contrat

Le contrat à force obligatoire. Les parties doivent donc l’exécuter. Mais il arrive évidemment que ce ne soit pas le cas. Il faut alors savoir comment l’inexécution est sanctionnée. La partie victime de l’inexécution bénéficie d’un arsenal de sanctions, poursuivant différents objectifs.

Ce rappel fait écho au sujet proposé. En effet, chacune des parties ont voulus les obligations nées du contrat. Ces obligations ont donc force de loi, mais elles ne sont pas toujours respectées.
Pour comprendre correctement ce sujet, nous allons en définir les principaux termes.
L’inexécution est le non-respect par une partie des obligations résultant d’un contrat.
Un contrat est un accord de volonté par lequel deux ou plusieurs parties s’obligent à faire, ne pas faire ou à donner quelque chose.

Quels sont les moyens d’action du créancier face à l’inexécution du contrat ?

Pour répondre à cette question, nous étudierons dans une première partie le sort du contrat inexécuté, puis nous verrons dans une seconde partie, la mise en jeu de la responsabilité contractuelle.
Le sort du contrat inexécuté

Pour traiter du sort du contrat inexécuté, nous verrons l’exécution forcée du contrat avant d’aborder la résolution pour inexécution du contrat.
L’exécution forcée du contrat
L'exécution forcée du contrat consiste pour le créancier à obtenir, au besoin par la contrainte, l'exécution de la prestation promise par son débiteur.
Cette exécution forcée n'est possible qu'à certaines conditions : que la créance soit « certaine » c’est-à-dire qu’elle ne soit pas contestable par le débiteur ; qu’elle soit liquide et exigible.
Les moyens mis à la disposition du créancier dépendent alors de la nature de l'obligation qui doit être exécutée.

Le terme inexécution désigne en réalité plusieurs formes d’inexécution dont les conséquences varient en fonction de l’action envisagée.

- Il peut tout d’abord s’agir d’un retard d’exécution, c'est-à-dire du