L'instruction
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Le greffier de l’instructionSeul le dg procède a la répartition du personnel avc avis du JI car travail en duo mais ce n’ai qu’un avis.
A titre exceptionnel on peut recourir a un greffier ad hoc, une personne lamda a qui l’on fait prêter serment pour l’heure.
Le JI ne peut prendre aucun acte sans l’assistance du greffier sauf se déplacer sur un lieu de garde a vue pr vérifier qu’elle se passe bien mais pas pr interroger.
Le greffier doit accompagner le JI ds ses deplacemts
A l’obligation d’instruire a charge et a décharge, il peut introduire directemt certains actes : interrogatoire (pers mise en exam), auditions (témoins), confrontations
A 100 aines de dossiers dc délègues certains dossier et pr ce faire rédige une commission rogatoire avc objet qui précise le pourquoi et fixe 1 délais pr accomplir la tache, si non respecter le greffier rappel par tel puis rapport écrit adresser a la hiérarchie de la personne qui n’a pas effectuer la com rog
Il peut ordonner ss forme d’ordonnance signé uniquemt par le JI des mesures d’instruction dt les expertises, les experts st inscrits sur 1 liste dressée par le proc gen avc objet et délais, les enquêtes de personnalité, des mandats : - d’arrêt : pas d’adresse ou en fuite dc recherche nationale et inscrit sur le fichier national, le B1, a lever dès interpellation - d’amener : pdt les heures légales de perquisition introduction la pers que le JI veut auditionne - de comparution : convocation par les services de police et de gendarmerie - de recherche : indiquer le service sur le mandat auquel il doit être remis et doit être placée en garde à vue le greffier gère le cabinet de l’instruction : - mettre en forme les dossiers, en assurer la cotation et le classemt et la conservation - tenue des échéanciers notamt celui de la détention
le JI trav avc - proc de la rep par voie de soit transmis (ordonnance admin) qui va répondre par réquisition, le JI prendra dc sa décision - le JLD créé