L'origine de droit administratif

2230 mots 9 pages
Le droit administratif, est une branche du droit public c'est-à-dire le droit qui s’applique à l’Etat au sens très large, au démembrement de l’Etat c'est-à-dire collectivités locales par exemple, et au regroupement d’Etat comme les Organisations Internationales (Nations Unis, OMC…). C’est le droit de l’administration, on peut distinguer administration privé et publique. La première, c’es l’administration des personnes privés, pour l’intérêt privé. L’administration publique, c’est celle qui poursuit l’intérêt général.
En France, le droit administratif s’est érigé en droit autonome, distinct du droit commun qu’est le droit civil, cette autonomisation résulte de l’histoire, en particulier à partir de la révolution française. Le problème c’est que cette autonomisation du droit administratif, l’amène en s’ériger en concurrent du droit civil, c'est-à-dire que va se poser la question de savoir quand s’applique le droit civil, et quand s’applique le droit administratif.
Paragraphe 1 : l’origine, l’histoire du droit administratif.
En France, il est né d’un vide, ce vide à d’abord été juridictionnel. Et ensuite, il est né consécutivement d’un deuxième vide, le vide juridique.
I.Un vide juridictionnel.
Très rapidement après la révolution française, les révolutionnaires qui se méfiaient des juges, ont votés une loi importante, la cause de l’existence du droit administratif, les lois des 16 et 24 Aout 1790 (date du vote, et date de la promulgation). Une des dispositions : « les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions. ». Les juges ne peuvent juger ni l’administration, ni les fonctionnaires en tout cas en raison de leurs fonctions. Il n’y a donc pas de juge pour l’administration à partir de 1790. Ce qui va conduire l’administration à devenir son propre juge, en d’autres termes, si litige avec administration on s’en plaint

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