L’UNITE DU PATRIMOINE

« Le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes » (H. Vialleton).
Le patrimoine évoque en général un ensemble de richesses et de biens accumulés par un individu, cet ensemble étant souvent appréhendé dans le cadre d'un héritage.
Pour Cicéron, il était assimilé à un bien de famille que l'on possédait par héritage. Alors même le droit positif n'en traite pas de façon directe, la notion juridique de patrimoine est incontournable. La théorie du patrimoine est composée de deux principes fondamentaux, l'unicité du patrimoine (indivisibilité) et l’intransmissibilité du patrimoine entre vifs. Le travail de systématisation du patrimoine est à mettre à l'initiative du grand juriste allemand Zachariae, au XIXème siècle, et surtout de ses disciples Aubry et Rau. Basée sur une conception subjective de la notion de patrimoine, elle fut dégagée à partir du droit de gage général des créanciers disposé par les anciens articles 2092 et 2093 du Code civil (les articles 2284 et 2285 du Code civil depuis la réforme du droit des sûretés du 23 mars 2006). La notion de patrimoine englobe « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit », le terme d'universalité désignant un ensemble d'éléments indissociables et « soumis à un système juridique global ». En effet, le patrimoine réunis à la fois des droits et des dettes. Il comporte un actif et un passif inséparables l’un de l’autre. Il existe un lien obligatoire à l’intérieur du patrimoine: toutes les dettes peuvent être recouvrées sur tous les actifs. Le patrimoine est donc considéré comme un tout. C’est ainsi qu’il est qualifié d’universalité, cette notion définie juridiquement comme un « ensemble d’éléments composés de droits et d’obligations et qui sont soumis à un système juridique global ».
Il existe deux types d’universalités. Il se distingue