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L'économie des contrats administratifs

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L'économie des contrats administratifs.

L'expression d'économie du contrat désigne généralement l'organisation du contrat, ainsi que ses équilibres fondamentaux. Néanmoins, en droit administratif, l'expression a un sens plus restrictif. En effet, en droit administratif, on considère que, sauf exception, le bouleversement de l'économie du contrat tient surtout à l'organisation de la rémunération du cocontractant, donc l'expression désignera surtout les données financières du contrat.
On parlera même d'équation financière, selon une formule découverte par Léon Blum suite à l'arrêt du Conseil d'Etat de 1910, Compagnie générale française de tramways. Equation financière qui consistera à trouver un équilibre entre les avantages accordés au concessionnaire et les charges qui lui sont imposées.

Le principe est que, sauf exception, on ne peut bouleverser cette économie du contrat sans violer la liberté contractuelle qui découle de l'article 4 de la DDHC. Dans un arrêt du 10 juin 1998, le Conseil Constitutionnel a reconnu que même le législateur ne pouvait porter atteinte à l'économie des contrats en cours sans violer la constitution.

Cependant, dans les rapports de faits entre les cocontractants, il arrive qu'il soit nécessaire de modifier les termes du contrat, suite à des imprévues, ou à des besoins du service public.
Or, le principe est que les parties doivent prévoir un minimum les difficultés qu'elles vont rencontrer, ainsi que leur solution: Ce sont les prévisions des parties. Mais ces modifications peuvent aller au delà des prévisions des parties. Comment alors garantir le respect du consentement des parties dans le silence du contrat ? Ou encore, dans quelle mesure accepter que les prévisions des parties soient modifiées? Grâce à l'économie du contrat.
Le juge va avoir recours à la notion d'économie du contrat pour pallier aux inconvénients ou aux difficultés qui peuvent survenir lors de l'exécution du contrat.
Mais d'autre enjeux entrent en

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