09.10.2013

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS TD 1

DISSERTATION : L’évolution de la condition potestative

Pothier, jurisconsulte de la fin du XVIIème siècle dont l’œuvre a inspiré « le Code civil » de 1804 considérait « pour qu’une condition soit valable […] il faut qu’elle ne détruise pas la nature de l’obligation : telle est la condition qui ferait dépendre l’obligation de la pure et seule volonté de la personne qui s’engage ».

En droit des contrats, les parties peuvent affecter à l’obligation certains modalités l’on parle alors « d’obligation à modalité ». Ces dernières peuvent se définir comme faisant l’objet d’un aménagement particulier quant à son exigibilité, sa durée ou même son existence. Ces modalités sont de deux ordres : le terme ou la condition. Tous deux désignent des évènements futurs, mais n’ont pas la même affectation. Le terme commande l’exigibilité ou la durée de l’obligation, alors que la condition touche son existence même. Au vue du sujet nous allons nous concentrer uniquement sur la condition en tant que modalité de l’obligation. Dès lors, il convient de définir la notion. La condition est un évènement futur et incertain dont dépend l’existence de l’obligation. Elle reflète donc un évènement situé dans l’avenir comme en dispose l’article 1168 du Code civil ; ainsi sa réalisation se trouve être incertaine introduisant alors dans le contrat une condition aléatoire. En ce sens, c’est pour quoi l’on dit que la condition affecte l’existence même de l’obligation.
Une fois la condition caractérisée, il faut savoir de quelle façon elle se trouve affectée à l’obligation ; se pose alors la question de savoir si c’est une condition suspensive ou résolutoire. La première fait dépendre l’existence de l’obligation à l’arrivée d’un évènement futur et incertain, l’obligation existe « en germe » si bien que si l’évènement ne se réalise pas, elle est réputée n’avoir jamais existé.