L’EVOLUTION DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS

Dominique Youf

La justice pénale des mineurs a profondément évolué ces dernières années. L’ordonnance du 2 février 1945 en constitue le texte fondateur. Certes, des lois importantes furent adoptées dans la première moitié du XXème siècle. On connaît la loi de 1906 fixant la majorité pénale à 18 ans et la loi de 1912 créant les Tribunaux pour enfants. Mais ces textes, si importants fussent-ils, se situaient dans la continuité du droit pénal classique. Or, c’est avec ce droit que l’ordonnance de 1945 a voulu rompre. Le législateur avait pour ambition de créer un nouveau droit pénal, et s’appuyait pour cela sur une nouvelle philosophie. Cette doctrine fut exposée dans l’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945, dont l’influence fut plus importante que le texte même qui fut modifié à de multiples reprises. C’est sur base du préambule que s’est construit un champ de la protection judiciaire de l’enfance et de l’adolescence, où les nouvelles professions de juges des enfants et d’éducateurs ont trouvé la source de leur légitimité et de leur action. Aujourd’hui encore, lorsque certains jugent laxiste la justice des mineurs, ce n’est pas le texte de l’ordonnance qui est visé, plutôt que sa philosophie originelle contenue dans l’exposé des motifs.

Pourtant, ce préambule n’a plus, depuis l’adoption de la loi du 9 septembre 2002, valeur juridique. Ce texte en a modifié fondamentalement la philosophie originelle appuyée en cela par la décision du Conseil constitutionnel en date du 29 août 2002. L’objectif que souhaite atteindre cet article est de comprendre les principes sur lesquels le législateur de l’après guerre souhaitait fonder la justice des mineurs (1). Il s’agit de parvenir à cette philosophie originelle et non à celle que l’on a reconstruite a posteriori. Reconstruction fantasmatique qui a permis à chacun de s’approprier son ordonnance de 1945, et à celle-ci de persister dans la durée. C’est lorsqu’on sera