L'adoption en France et à l'étranger

Pages: 8 (1873 mots) Publié le: 26 février 2014
L’adoption en
France et à
l’étranger

SOMMAIRE
Introduction
I) L’adoption en France
1) Les conditions d’adoption
2) Les démarches à accomplir pour pouvoir adopter
3) Schéma récapitulatif des démarches de l’adoption
II) L’adoption à l’étranger
1) La convention de la Haye
2) A l’étranger, l’adoption se transforme en trafic
3) L’affaire de l’Arche de Zoé
4) Les abus de l’adoptioninternational mis au jour
Conclusion

INTRODUCTION
L’adoption consiste à choisir quelqu’un pour fils ou
pour fille et lui en donner les droits civils en
remplissant certaines conditions prescrites par la loi.
Une adoption peut s’accomplir dans de nombreux pays,
c’est au couple adoptif de choisir celui-ci. C’est dans cet
exposé que nous chercherons à comprendre dans quelles
mesures leprocessus d’adoption peut-il poser des
problèmes. Avant d’adopter il faut s’informer, durant la
procédure d’adoption on peut rencontrer différents
problèmes mais aussi des aides, une fois l’enfant
« acquis » il arrive de rencontrer difficultés et inconvénients
que se soit venant de l’enfant ou de la famille.

I) L’ADOPTION EN FRANCE
1) Les conditions d’adoption
En France, chaque année, environ4000 enfants trouvent
une nouvelle famille. La France est le 1er pays adoptif. Mais
avant d'accueillir un enfant, les adoptants doivent suivre un
long chemin de procédures fastidieuses, d'attente et
d'espoir.

Qui peut adopter un enfant ?
Certaines conditions sont exigées pour pouvoir adopter un
enfant.
Si vous êtes célibataire, veuf / veuve ou divorcé(e) :
• Vous devez être âgé deplus de 28 ans et avoir 15 ans
de plus que l'enfant adopté.
• Si l'enfant adopté est celui de la personne avec laquelle
vous vivez, la différence doit être de 10 ans au moins.
Si vous vivez en union libre :
• Nul ne peut être adopté par deux personnes, si ce ne
sont des époux. Donc seul l'un des deux concubins
pourra adopter l'enfant.

Si vous êtes marié :
• Si seul l'un des deux épouxdemande l'adoption : vous
devez obtenir le consentement de l'autre époux et avoir
plus de 28 ans, sauf s'il s'agit de l'enfant de votre
conjoint.
• Si la demande d'adoption émane du couple : vous devez
avoir plus de 28 ans, ou être mariés depuis plus de 2
ans.
Si vous avez déjà des enfants :
• Le fait d'avoir déjà des enfants n'est pas un obstacle à
l'adoption mais le tribunal vérifiera quel'adoption n'est
pas de nature à compromettre la vie familiale.

Quel enfant peut être adopté?
Quelle que soit l'origine de l'enfant, il existe deux sortes
d'adoptions :
L'adoption plénière
Elle est irrévocable. Les liens avec la famille d'origine sont
totalement rompus. Les origines de l'enfant restent
secrètes. L'adopté devient l'enfant légitime de la nouvelle
famille et prend sonnom.
L'adoption simple
L'enfant a les mêmes droits et devoirs que ceux d'un enfant
légitime, mais il conserve ses droits d'héritier dans sa
famille d'origine. Le nom des adoptants s'ajoute au nom de
l'enfant. Les liens avec la famille d'origine ne sont pas
rompus.

Quelle est la situation en France ?
En France, sont adoptables (en adoption plénière) :
• Les pupilles de l'état (enfantsprivés de famille et sous la
responsabilité de l'état).
• Les enfants déclarés abandonnés par jugement de
tribunal.
• Les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont
donné leur accord pour l'adoption.
De ce fait, les enfants français adoptables sont très peu
nombreux :
• Face à environ 15 000 demandes d'adoption, les enfants
adoptables ne sont que 7700, dont 60% âgés de plus de
12ans. Le délai pour se voir confier un enfant peut aller
jusqu'à 5 ans.
• C'est pourquoi la plupart des adoptants se tournent vers
les pays étrangers.

L'âge des enfants
Les enfants français doivent être âgés de plus de 3 mois et
de moins de 15 ans.
Les enfants âgés de plus de 13 ans doivent donner leur
consentement personnel.

2) Les démarches à accomplir pour pouvoir
adopter
Pour...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L'adoption a l'étranger
  • La France face à la maternité et à l'adoption
  • Le droit des marques en France et à l’étranger
  • L’adoption en france
  • Produits interdits de communication en france et à l'étranger
  • Analyse du produit chanel n°5 en france et à l'étranger
  • L'adoption en france et au liban
  • Les homosexuels ont-il le droit à l'adoption ?

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !