Introduction :
La devise française « Liberté, Égalité, Fraternité » découle de la Révolution française, en 1790, avant la proclamation de la Première République. Elle figure dans l'article 2 de la Constitution française. Elle repose sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (pour la liberté et l'égalité, la fraternité n'y figurant pas), qui est l'un des trois éléments du bloc de constitutionnalité sur lequel s'appuie la Constitution française.
Le mot " fraternité " dans la devise française montre que les citoyens doivent être solidaires entre eux c'est-à-dire qu'ils ont le devoir de porter assistance à des personnes qui sont en péril.
Avant la Seconde Guerre Mondiale, il n'existait pas d'obligation légale de porter secours à quelqu’un en danger.
En effet, la loi qui prévoit le délit de "non-assistance à personne en danger" avait été prise par le gouvernement de Vichy car les français ne portaient pas secours aux militaires allemands lorsque ceux-ci se trouvaient en détresse.
L’incrimination de non-assistance à personne en péril occupe une place très particulière en droit criminel ; car elle transforme une classique obligation morale en une obligation juridique pénalement sanctionnée.
Actuellement, l'existence de l'obligation de porter secours semble aller de soi dans le droit français et n'est plus remise en cause. Pourtant de nouvelles problématiques sont apparues : les conditions et les limites d'une telle obligation.
Aujourd’hui, l'obligation de porter secours n'est plus remise en question car elle est devenu évidente, naturel le dans le droit français et dans la société.
Mais que signifie la notion de non-assistance à personne en danger ?
La non-assistance à personne en danger est l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger.
L'engagement a lieu si :
- la personne a connaissance du danger ;
- elle est en mesure d'agir ;
- l'action ne présente pas de danger pour la