L`exécution des jugements étrangers au canada
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Page 1 of 9AVIS IMPORTANT Cet article a éte préparé pour un discours présenté lors d`un congrès pour la formation permanente des avocats en 2004. L`intention du contenu est seulement de reseigner les avocats de l`état de la loi et la procédure au sujet du contenu au moment de sa présentation. La loi ainsi que la procédure peuvent avoir subies des changements depuis la présentation de ces propos. On ne peut jamais utiliser ces propos comme conseils juridiques. Les conseils juridiques ne sont pas faits que sur les situations particulières après un consultation avec un avocat. Ni l`auteur ni le cabinet juridique de EllynBarristers accepteront aucune responsabilité pour l`utilisation du contenu de cet article.
L`exécution des jugements étrangers au Canada
Igor Ellyn, c.r. ELLYN-BARRISTERS
Avocats en litiges commerciaux - arbitrage et médiation 121, ouest, rue King, Toronto M5H 3T9 416-365-3750 Telecopieur 416-368-2982 Site web www.ellynlaw.com Congrès de l`AJEFO Chutes de Niagara, le 4 juin 2004
Notre planète est devenu un vrai village globale grâce à l`internet et à la technologie et le fait que les gens ainsi que les richesses croissent le monde entier comme jamais dans l`histoire. Cette réalité est venu recemment toucher même le domaine de l`exécution des jugements étrangers.
Pour mieux comprendre la situation de la jurisprudence canadienne et mondiale à l`heure actuelle, il faut revenir un peu sur l`histoire – si vous me permettrez — du dernier milliennium!
Il y a 20 ans, certains entrepreneurs torontois étaient impliqués dans un différend compliqué concernant un projet d`immeubles dans les Antilles. Pour avancer leur
différend, leur avocat a décidé d`intenter une poursuite dans le tribunal d`une île caraîbes.
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Pour continuer cette affaire, il faudra s`entretenir avec un avocat local pour expliquer la situation et d`engager celui-ci pour intenter la poursuite contre les parties opposés.
Après avoir intenté la poursuite et